au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 (…) ».

chambre d'agriculture ne lui a pas été communiqué ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le service instructeur a apprécié la légalité de l'autorisation au regard de l'emprise

En direction de la rue de l'église, le terrain d'assiette, d'une contenance totale de 14 409 mètres carrés restés à l'état naturel, jouxte sur une fraction réduite de son emprise une maison d'habitation

soutient que le consentement de son père à l'acte du 21 novembre 2005 lui a été extorqué par la violence et les mauvais traitements que son épouse lui faisait subir ; qu'elle fait valoir qu'il était sous emprise

En effet, la CASC envisage l’adjonction éventuelle d’un autre équipement d’une surface utile estimée à 4 300 m2 sur une emprise totale de 13 000 m2 ».

foncière supportant ces ouvrages, outre les servitudes de tréfonds nécessaires, ainsi que l'emprise totale de la servitude non aedificandi soit 450 mètres carrés, au prix de 450 euros par mètre carré

Enfin, la circonstance que l'emprise totale de 3 600 m2 des trois terrains d'assiette ne représente qu'une infime partie de la surface totale des terres à vocation agricoles présentes sur le territoire

. / Elles indiquent également que toute demande d'emprise totale est adressée au juge dans le même délai. / La réponse de chaque intéressé contient ses nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance

; que l'exproprié n'a formulé aucune réquisition d'emprise totale ; qu'il n'existe aucune discussion entre les parties, quant à la fixation de la date de référence, au 12 janvier 2005 ; qu'à cette date

L'emprise totale est de 12. 835 m ². Les parcelles sont situées au plan d'occupation des sols de la Roquette sur Siagne, en zone NCA.

au sol, soit la surface de plancher est supérieure à cinq mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :- une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ;- une emprise

soutient que : - l'auteur de l'arrêté du 8 juillet 2021 est incompétent ; - l'arrêté de cessibilité et le secteur concerné par la déclaration d'utilité publique n'incluent que 7 propriétés alors que l'emprise

présence, sur la plage de Stagnola, située sur le territoire de la commune de Pietrosella, d'un guichet, d'un parasol et de kayaks posés sur le sable ainsi qu'un pédalo amarré à une bouée fixe, pour une emprise

mai 2023 l'occupation, sans autorisation, par un local de restauration démontable à l'enseigne du restaurant " Mezza Rena ", une terrasse de restauration démontable et un stockage sur sable, pour une emprise

Hauteville Lavalette (SIAEP), de la partie dotée d'une source, d'une parcelle leur appartenant ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen des consorts X... qui soutenaient que dès lors que l'emprise

Le projet consiste en l'implantation en zone UPa d'un pylône d'une hauteur de 30 mètres qui comportera à sa base des locaux techniques pour une emprise totale au sol de 11,10 m², situé à plus de 22 mètres

procès-verbal de constat d'occupation sans titre du domaine public maritime le 5 juillet 2018 par les services de la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud pour une emprise

époux E ont réalisé une construction d'une emprise totale représentant 56 % du terrain d'assiette, soit 136,70 m² en plus de ce qui est autorisé par le règlement du PLU ; - quels que soient les éléments