AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10709
17 mai 2018
17 mai 2018
Attendu que la SAS BHV reconnaît que Monsieur A... travaillait en moyenne 11 jours par mois pour environ 60 heures de travail ; Attendu qu'il semble donc possible de prévoir un emploi durable pour ce poste
Source officielleChambre Sociale
6349007c63d497adffda4304
13 octobre 2022
13 octobre 2022
19, comme en témoignent les différents mails qu'elle produit aux débats, la formation qui lui a été accordée et la modulation qui lui était appliquée, ce qui démontre qu'il s'agissait de pourvoir un emploi
Source officielleChambre sociale
671b35682edfb0b58c05ebcf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[S] ne présente pas une restriction substantielle et durable à l'accès à l'emploi à la date du 30/07/2020 ».
Source officielleChambre Sociale
62c7cb18cb8dca058e3e7f52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déterminée en contrat à durée indéterminée Mme [L] sollicite la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée en faisant valoir qu'ils ont été signés pour pourvoir un emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01112
8 juin 2016
8 juin 2016
d'orientation et l'accompagnement des personnes handicapées et des employeurs souhaitant les recruter ; que Monsieur X... a été ainsi embauché dans le cadre d'une convention d'aide et de retour à l'emploi
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f3a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
valoir qu'il se trouve actuellement dans une situation difficile dans la mesure où il a travaillé 23 ans dans l'entreprise, que diminué physiquement, il se retrouve dans l'impossibilité de pourvoir en emploi
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01631_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, il ne justifie, par la production de bulletins de paie, que d'un emploi d'employé polyvalent dans un restaurant depuis février 2020 à temps partiel qu'il a exercé sans autorisation de travail
Source officielleChambre 4-1
6341138a58bc223e2e3f0864
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La SAS AVIAPARTNER MARSEILLE conclut que le seul nombre de contrats de mission ne peut en soi tendre à démontrer que le recours au travail temporaire avait pour objet ou pour effet de pourvoir à un emploi
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03330_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à vingt-cinq ans révolus, ou, par dérogation à l'article L. 5131-3, vingt-neuf ans révolus lorsque la qualité de travailleur handicapé leur est reconnue, qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01357
6 juillet 2016
6 juillet 2016
AUX MOTIFS propres QUE En l'état de la conclusion de 57 CDD du 8 septembre 2004 au 7 avril 2012, Madame W... a incontestablement pourvu un emploi durable de postière ouvrant droit à sa demande de requalification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100795
25 juin 2014
25 juin 2014
professionnelle ayant quitté le circuit scolaire en 4ème à 16 ans ; qu'il ne fait aucun doute que son absence de qualification et d'expérience professionnelles jusqu'à présent réduisent ses chances de trouver un emploi
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b6
31 mai 2016
31 mai 2016
Monsieur [J], âgé de 54 ans lors de la rupture, a perçu des allocations de chômage durant plus de deux années ; il fait état de l'exercice de missions temporaires, sans emploi stable.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a6608dbbd03a05db9653d4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[D] [V] sollicite la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée sans solution de continuité depuis le 20 février 2014, en soutenant avoir ainsi pourvu un emploi durable et
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee113
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] montre que ce dernier n'était pas sur un emploi durable et permanent et qu'il y avait une nécessité de le remplacer au poste qu'il occupait avant son départ à la retraite. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01768
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Adoma (anciennement Sonacotra) ; que l'association Régie Nord littoral, attributaire de ce marché, s'étant opposée à l'application de l'accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f0016900
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Nous sommes attentifs. en lien avec les partenaires sociaux, à répondre à nos engagements avec de l'emploi durable.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
2 décembre 2008
X...n'a jamais occupé un emploi durable et permanent, si la Cour venait à requalifier les divers contrats, elle devrait réduire les sommes allouées au titre du préjudice ; s'agissant du rappel
Source officielle6e chambre
60374f86e257782d77b550b6
14 avril 2015
14 avril 2015
Elle demande à la cour : à titre principal, - de dire et juger que le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage est parfaitement régulier et n'était pas destiné à pourvoir un emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00512
17 mars 2010
17 mars 2010
l'activité de la société Label Pêche est en relation directe avec le rythme des saisons et les modes de vie collectifs, en l'espèce, régie par la législation sur la pêche et qu'ainsi il s'agit d'un emploi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01588
21 septembre 2010
21 septembre 2010
tous pour l'essentiel de celles de chef de rang et de maître d'hôtel, puissent faire obstacle à la reconnaissance d'un emploi permanent et durable ; qu'il conteste la prétention de la société Euro Disney
Source officiellePage 8 sur 3519