valoir la société Sunset dans ses conclusions d'appel, le Code des usages en matière d'illustration photographique a été signé entre les professionnels de la photographie et le syndicat national de l'édition

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. de X... a collaboré à deux titres, dont "l'affiche" édités par la société L'Affiche, puis par la société Editions

X... a été engagé par la société N'Presse à compter du 1er avril 1996 en qualité de chef d'édition, au coefficient 175 de la classification de la convention collective de la presse quotidienne départementale

commis à l'aide de menaces, de révélations ou d'imputations diffamatoires ; "que si, comme justement relevé par le juge d'instruction, le courrier adressé le 31 août 1998 au directeur général des éditions

Eric X..., secrétaire de rédaction à la société des Editions Larivière, a été désigné en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise par le Syndicat national des journalistes

X..., "en sa qualité de représentant légal de la société Pôle prévention chez la société d'édition et de protection route-SEPR, au moment des faits" ; que le certificat d'immatriculation du véhicule à

que, rapportant ces principes à l'espèce, il y a lieu de juger que Michaël Y... n'a pas, en déplaçant les archives de son père, pour les remettre à titre conservatoire à l'Institut de la mémoire des éditions

X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Editions Le Café du pont » ; qu'estimant que l'éditeur

X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'il assumait les fonctions de journaliste responsable d'édition au sein de la société GTV, dont il était sous la subordination juridique et économique;

Notre-Dame, a été licenciée le 15 mars 1990 ; que la société Editions Notre Dame a vendu, le 5 avril 1990, son fonds de commerce à la société Editions nouvelles d'Avignon avec effet rétroactif au 1er

l'arrêt, qui a refusé de considérer que les dispositions du contrat de travail n'incorporaient pas les dispositions statutaires a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que le statut édition

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les vices entachant les revues étaient apparents et de l'avoir, en conséquence, condamné au paiement du prix d'édition des revues et d'avoir rejeté sa demande

le cessionnaire en vertu des dispositions du jugement ou de l'autorisation de l'administrateur ; qu'ainsi le jugement arrêtant le plan de cession ne vaut pas par lui-même acte de cession du contrat d'édition

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les sociétés Les Editions P.

[Y] et conclu, en avril 2009, avec celui-ci un contrat de commande et un contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale. 2. Au cours de l'année 2018, à la suite de la transmission par M.

à l'égard de la société Bim éditions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés A4 éditions et Bim éditions exercent la même activité de publication et diffusion de magazines, réalisation de

procédure pénale ; "aux motifs que la présentation de l'Ours dans le numéro du 17 octobre 2000 du journal "Le Parisien", "conduit à comprendre que la Société éditrice du journal est la SA "Les Editions

Y..., que « cette liquidation judiciaire avait été régulièrement publiée dans le Bodacc, en son édition du 30 juin 1992 » et que « le fait que les éditions du Bodacc ne fussent alors pas encore informatisées