X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'école normale technique

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'école normale technique

novembre 2021 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a rejeté sa demande tendant à la prise en compte des années de scolarité effectuées à l'école

Abel X... à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre, °2) d'autre part rejette la demande présentée par M.

A, officier de marine, qui a été admis à l'Ecole navale à compter du 2 septembre 1984 à l'issue de sa scolarité à l'Ecole militaire préparatoire et technique du Mans puis au Prytanée national militaire

X..., tendant à obtenir la prise en compte dans le calcul de ses années de services militaires effectifs, de la durée de sa scolarité à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre ; °2) rejette

Antoine X... à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre du 1er octobre 1965 au 29 septembre 1967, °2 rejette la demande présentée par M.

armées et des anciens combattants a rejeté son recours administratif préalable contre la décision du 9 mai 2025 mettant à sa charge le remboursement des rémunérations perçues au cours de sa scolarité à l’école

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mars 1984, présentée pour l'Association des écoles primaire et technique de l'Immaculée Conception dont le siège est ...

X..., agent d'étude du travail à la direction des armements terrestres, a demandé son reclassement en qualité de technicien à statut ouvrier, alors qu'il poursuivait des études à l'Ecole normale technique

Les instructeurs des écoles de formation technique sont chargés à titre principal des cours d'enseignement technique et pratique dont le programme suit les prescriptions du ministère de l'éducation, des

militaires qui seront désignés par un décret au Conseil d'Etat ; que le décret °n 66-283 du 28 avril 1966 a déclaré les dispositions de la loi du 25 juin 1965 applicables aux élèves de l'école d'enseignement

En février 1998, la requérante saisit le tribunal de Konotop d’une demande dirigée contre l’école d’enseignement technique ( професійно-технічне училище ) n o 20 à Konotop (établissement public) en vue

militaires qui seront désignés par un décret au Conseil d'Etat ; que le décret °n 66-283 du 28 avril 1966 a déclaré les dispositions de la loi du 25 juin 1965 applicables aux élèves de l'école d'enseignement

.- Sous-dossier intitulé : synthèse sur le maintien de l 'ordre pendant les événements de l 'année 1968 : - note de la Direction des écoles et techniques de la Police et synthèse des rapports des commandants

En février 1998, la requérante saisit le tribunal de Konotop d’une demande dirigée contre l’école d’enseignement technique ( професійно-технічне училище ) n o 20 à Konotop (établissement public) en vue

l'intérieur à sa demande, en date du 4 février 1991, tendant à la prise en compte, pour la détermination de son ancienneté, d'une part, du temps passé entre le 9 septembre 1959 et le 2 septembre 1960 à l'école

Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'Ecole supérieure technique privée (ESTP), société à responsabilité limitée, dont le siège