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29 301 résultats pour « eclairage public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500563_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500565_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500566_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500569_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500576_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500580_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500581_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500583_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500587_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500605_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500607_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500608_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500612_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500613_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500614_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500616_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500617_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500618_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent des travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), des travaux sur les réseaux souples (basse tension, éclairage

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f694

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les services d’éclairage public sur le quartier et les équipes CITEOS sont intervenus à quatre reprises et ont notamment déroulé plus de 100 m de câbles provisoires hors-sol pour réalimenter l’éclairage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109762_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

l'exercice de ses pouvoirs de police dans la gestion de l'éclairage public, sa responsabilité pour faute est donc conjointement engagée avec celle du département ; - le lien de causalité entre sa chute

Source officielle

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