circonstances comme établies, en énonçant que le navire avait pris une gîte soudaine et coulé en moins de 30 à 35 minutes, et que ce naufrage ne pouvait avoir été provoqué que par une importante voie d'eau

potable Arlysère Agglomération, le branchement d'eau potable comprend deux parties distinctes, l'une située en domaine public, dont le service de l'eau est propriétaire et prend à sa charge les réparations

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 5 000

, en raccordant un tuyau en plastique sur le robinet qui fuyait et alimenté ainsi en eau un bac de 500 litres ; qu'or, il ressort de la procédure que c'est la compagnie des eaux qui alertée en septembre

La division 37 de la section E, « collecte et traitement des eaux usées », comprend l'exploitation de réseaux d'assainissement ou d'installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au

A la faveur de travaux réalisés par la commune, la source assure l'alimentation en eau potable de ses habitants. 3. M.

dont il recueille toutes les eaux ; qu'en retenant que le cours de la rivière [Localité 1] a été complètement détourné par le canal litigieux, sans qu'il ressorte de ses constatations que ce canal ne

, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1996, qui, pour réalisation sans autorisation d'un barrage entraînant une modification du mode d'écoulement des eaux

Paris 8e en date du 19 mai 2000 reconnaissant une unité économique et sociale entre la société Vivendi et un certain nombre de ses filiales, prononcée le 7 mai 2002, de la société Compagnie générale des eaux

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1993, qui, pour non-respect du débit minimal dans le lit d'un cours d'eau, l'a condamné à une amende de 5 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval eau chaude chauffage "SDECC

, dite "ASSOCIATION TOS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, après relaxe de Jean-Paul A... du chef de pollution de cours d'eau

potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le département du Morbihan", demandée par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ; que, par cette demande, en date du 31 mai 2001, ce

une provision sur l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la SCI Sogimav fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formée au titre des désordres affectant les ouvrages de récupération des eaux

des eaux, et l'avis de M.

assurances, de la construction d'une maison et d'une terrasse, puis a fait réaliser une piscine et un chemin d'accès ayant nécessité la mise en place d'une buse destinée à permettre l'écoulement des eaux

que l'aggravation d'une servitude résulte de façon générale de la violation du droit octroyé ou du changement de nature ou d'exercice de la servitude, et pour celles liées à l'écoulement naturel des eaux

équipements (C.13.5), plomberie, sanitaire : généralistes (C.10.1), assainissement autonome (C.10.2), distribution de gaz (C.10.3), plomberie, robinetterie, appareils sanitaires (C.10.4), Récupération des eaux