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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372418cd580146774122ea

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X... a été engagé en qualité de chauffeur, suivant plusieurs contrats à durée déterminée, par la Coopérative Essor agricole, aux droits de laquelle se trouve l'Union des coopératives agricoles "Les Hauts

Source officielle

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CC

soc

61372514cd5801467741acf8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a été engagé en qualité de monteur, du 28 février au 3 avril 1983, par la Société nationale de télévision France 3, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer "Mme Y... en instance de

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soc

613721aacd580146773f5d0a

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

durée déterminée, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00992

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

déterminée du 22 décembre 2010 par l'association Les Eaux vives en qualité de conseillère en économie sociale et familiale jusqu'au 21 juillet 2011, puis par un second contrat à durée déterminée du 21

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01626

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

indéterminée les contrats d'accompagnements dans l'emploi à durée déterminée conclus entre M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01211

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[C] [N] a été engagé, le 1er juillet 1995, par contrat de travail à durée déterminée, par la société Resina en qualité d'ouvrier d'exécution pour une durée de six mois à raison de quarante et une heures

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02070

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Paris, 2 décembre 2021), Mme [Y] a été engagée en qualité d'employée libre-service caisse par la société Monoprix exploitation au sein de divers établissements, selon plusieurs contrats de travail à durée

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6137225dcd580146773fc5e5

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

1987 au 5 juin 1988, puis du 6 juin 1988 au 31 août 1988 ; que le motif du recours au contrat à durée déterminée indiqué par l'employeur était : "exécution d'une tâche précise due à la nécessité de

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soc

61372518cd5801467741aeb9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

X... a été engagé par l'Office public départemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) en qualité de gardien d'immeuble remplaçant, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A..., hôtesse de table, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A..., hôtesse de table, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01442

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

déterminée d'usage rémunérés à la pige ou de droit commun ; que l'employeur ayant cessé de faire appel à la salariée à l'issue du dernier contrat à durée déterminée du 1er septembre 2014, elle a saisi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00576

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

La salariée n'a plus été réengagée à l'issue de son dernier contrat à durée déterminée, du 17 février au 9 octobre 2020. 3.

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soc

613724cbcd580146774186bc

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... a été engagé par la société nationale de télévision France 3, ci-après dénommée France 3, depuis le 14 mai 1997 en qualité de technicien vidéo, en vertu de contrats de travail à durée déterminée conclus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00453

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification des contrats à durée déterminée successifs, l'arrêt retient qu'un contrat à durée déterminée peut être conclu dans l'hypothèse de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02289

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

déterminée dénommés « contrat de travail d'extra à durée déterminée d'usage » pour des durées d'une journée en qualité d'adjointe au responsable du bar ; qu'estimant que ces contrats devaient être requalifiés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00188

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 16 mars 2018 afin d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, le prononcé de la nullité de ses licenciements

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02119

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Un second contrat à durée déterminée à temps partiel aurait été signé le 2 février 2009 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009.

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soc

6137241fcd58014677412921

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y..., suivant une série de contrats à durée déterminée ; que le 26 avril 1999, l'employeur lui a adressé un certificat de travail et un solde de tout compte ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale

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soc

613721ebcd580146773f8bb0

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

indéterminée, la cour d'appel énonce que dans le domaine des activités saisonnières, le contrat de travail à durée déterminée constitue un mode de relation normal, dont ni la poursuite après le terme,

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