rendez-vous via l'adresse électronique dédiée à cet effet le 5 juillet 2022, qu'il n'a reçu aucune convocation à ce jour, nonobstant ses nombreuses relances notamment par courriel, et que cette attente d'une durée

Italie [GC], n o 33440/96, 28 juillet 1999), la requérante se plaint de la durée déraisonnable de la procédure d'examen de l'action introduite le 21 février 1985.

à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité ; que pour écarter le moyen tiré de la durée déraisonnable de la détention de M.

à la manifestation de la vérité ; qu'en se bornant à relever, pour écarter le moyen tiré de la durée déraisonnable de la détention de M.

[D] tiré du caractère déraisonnable de la durée de sa détention provisoire et a rejeté sa demande de mise en liberté, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable,

avait fait subir la durée déraisonnable de la procédure pénale ouverte à son encontre ; AUX MOTIFS QUE le dysfonctionnement dénoncé par l'intimé, à l'origine du délai excessif allégué, retient, pour

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

Italie , n os 45867/07 et autres, 21 décembre 2010), reconnaît que la durée déraisonnable de la procédure «   Pinto   » et/ou le retard dans le paiement de l’indemnisation «   Pinto  

    Invoquant ensuite l’article 6 § 1 de la Convention, il dénonce une durée déraisonnable de la procédure pénale.

Pour écarter le moyen tiré de la durée déraisonnable de la détention provisoire, l'arrêt attaqué énonce qu'en l'espèce, au regard de la nature de l'affaire et des investigations qu'elle a nécessitées,

les intéressés ; qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ce n'était, en réalité pas l'inertie et la défaillance des organes de la procédure qui étaient responsables de la durée

Les juridictions «   Pinto   » ont constaté la durée déraisonnable de ces procédures et accordé aux requérants des indemnisations à titre de dommage moral (voir tableau en annexe).

Italie [GC], n o 33440/96, 28 juillet 1999), la requérante se plaint de la durée déraisonnable de la procédure d'examen de l'action introduite le 25   novembre 1985.

est dans l'impossibilité de déposer sa demande de titre de séjour et demeure en situation irrégulière ; elle ne peut s'inscrire à pôle emploi ; le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous est d'une durée