LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ARIEL " I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :

Article R4451-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

Code du travail

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être enregistrées dans le traitement “ SISERI ” sont : 1° Les données d'identification des travailleurs exposés faisant ou ayant fait l'objet de la surveillance dosimétrique

Article L127-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

Code de l'environnement

I. ― En matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Article 2

—

et conditions d'habilitation d'accès aux données pour les personnes mettant en œuvre le traitement de données ; – des accès et des échanges de données et de documents entre les différents intervenants mettant en œuvre le traitement de données ou autorisés

Article Annexe I

—

, les données mises à disposition des professionnels par l'autorité compétente. 7.

Article 3

—

Les données relatives aux organismes adhérents et leurs régies sont conservées tant que ceux-ci adhèrent au service de télépaiement de la direction générale des finances publiques.

Article 6

—

I. ― Ont accès aux données contenues dans le système d'information de recueil pendant la période de recueil des données : 2° Les professionnels de santé des centres d'examens de santé chargés des examens cliniques et prélèvements biologiques, pour les

Article 111

—

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas lorsque les données à caractère personnel figurent soit dans une décision judiciaire, soit dans un dossier judiciaire faisant l'objet d'un traitement lors d'une procédure pénale.

Article 2

—

Les catégories de données à caractère personnel et informations susceptibles d'être collectées et enregistrées dans le traitement de données mentionné à l'article 1er sont :

Article R2122-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Code du travail

L'urne électronique contient les données relatives aux votes exprimés par correspondance. Les données de ce fichier font l'objet d'un chiffrement.

Article R232-67-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 56

Code du sport

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement incluent, à l'exclusion de toute donnée permettant l'identification directe du sportif :

Article R1461-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

Code de la santé publique

-La Plateforme des données de santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie sont les responsables conjoints du système national des données de santé.

Article R621-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 11

Code monétaire et financier

l'article L. 621-10-2 ou le nom de toute autre personne pour laquelle l'accès aux données de connexion apparait nécessaire à l'enquête ou, le cas échéant, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou toute autre donnée de connexion en possession des enquêteurs

Article D423-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 18 > 01

Code de l'environnement

Des vérifications périodiques sont mises en œuvre afin de garantir la fiabilité des données.

LEGIARTI000047265176

—

, ainsi que les destinataires de données et les traitements alimentant le traitement dénommé " I-MILO ".

Article 32

—

Sont autorisés par décret en Conseil d'Etat, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'Etat, agissant dans l'exercice

Article 2

—

Dans le cadre des finalités mentionnées à l'article 1er, ces traitements peuvent être rapprochés avec le traitement automatisé des données relatives aux véhicules volés ou signalés, le système d'information Schengen, le traitement automatisé de données

Article L271-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Chaque département transmet à l'Etat les données agrégées portant sur la mise en oeuvre des dispositions du présent chapitre.

Article R142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 28

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les droits d'information, d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent dans les conditions prévues respectivement aux articles 13,15,16 et 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques

Article R231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

En tout état de cause, les données de chaque signalement ne peuvent pas être conservées une fois expirée la durée de conservation prévue par le traitement de données d'où elles sont issues.

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