levé régulier, le document d'arpentage ou le croquis de conservation ; 2) l'acte authentique à l'origine de l'intégration.

parcelle BK 287 a fait l'objet, depuis, de plusieurs publications au service de la publicité foncière ; dès lors les rectifications de plan ou d'attribution ne peuvent être opérées qu'au moyen d'un document

Attendu qu'il s'ensuit que les parcelles aujourd'hui propriétés X... et B... ont été formées par le document d'arpentage visé dans l'acte du 10 novembre 1988 et établi par M.

selon laquelle le document d'arpentage de Monsieur A... a bien tenu compte du chemin litigieux.

à cette date d'une autre adresse, et que les enquêtes publiques se sont déroulées du 6 au 24 mars 2017 inclus ; Attendu, d'autre part, que les annexes jointes à l'ordonnance et établies après un document

ayant procédé au bornage de 1996 avait précisé, dans un écrit produit aux débats, que le bornage amiable de la partie basse en 1996 était la reprise à l'identique avec la remise en place de bornes du document

[K], géomètre expert, a été requis pour l'établissement d'un plan d'arpentage. Il déclare que le document d'arpentage a été signé par M.

C... qui y avait indiqué ses réserves), - que le document d'arpentage établi le 7 juin 1971 par M. Y... à la demande du seul M. B... mais en présence de M. X... et de M.

H..., géomètre expert, dans le document d'arpentage du 29 novembre 1989 ayant abouti à la division des anciennes parcelles [...] et [...], antérieurement à la vente aux époux O... des parcelles [...] et

consécutifs à la préemption par la SAFER qui ne pouvait échanger la chose d'autrui, et relevé qu'aucun compromis notarié d'échange, tel que prévu dans l'acte du 11 août 1988, n'avait été établi, que le document

Il souligne en outre que la limite ne peut être modifiée afin que les superficies des parcelles soient respectées et correspondent au document d'arpentage qui sera publié.

L'accord repose sur deux documents : une fiche de suivi de chantier du 4/ 12/ 2003, un document d'arpentage de M. Z... du 5 juillet 2005. La fiche précitée mentionne, sous le nom de M.

La suite de l'acte énonçait les immeubles ruraux échangés tels que résultant des documents d'arpentage.

astreinte, à effectuer, dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt, l'ensemble des tâches lui incombant aux fins de réaliser la vente et, en particulier, à fournir au notaire, les documents

sise à [Localité 9], commune de [Localité 13], d'une superficie de 3.194 m2 ; - Ordonne la désignation d'un expert géomètre aux fins de bornage des deux parcelles sud et nord et d'établissement du document

Ce document d’arpentage est visé par l’arrêté de cessibilité en litige.

Toutefois, il peut n'être établi qu'un seul document d'arpentage pour l'ensemble des parcelles contiguës comprises dans une même feuille de plan cadastral ; il n'est plus alors exigé de document d'arpentage

été créé une parcelle indivise cadastrée section ZX no 151 constituant le chemin d'accès aux propriétés respectives, provenant de la division d'une ancienne parcelle no 148, et ce conformément au document