Codes de loi français

Article 3

opérations de secours.

Article 221-II-1/42

de secours. 1.2 La source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, la source transitoire d'énergie de secours, le tableau de secours et le tableau d'éclairage de secours doivent être situés au-dessus du

Article 229-II-1.36

de secours.

Article 223 a-III/10

Les dispositifs d'embarquement dans les canots de secours et de mise à l'eau doivent être tels que l'embarquement dans le canot de secours et sa mise à l'eau puissent s'effectuer aussi rapidement que possible. 2.

Article R40-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 01

sur des aéronefs lorsque cela est nécessaire à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves de ces infractions et à la recherche de leurs auteurs, ainsi qu'à la recherche d'une personne en fuite ou des causes de la mort ou de la disparition

Article 16

Obligation d'équipement en solution de secours. 1.

Article 233-7.03

Source d'énergie électrique de secours 1. Une source batterie de secours doit être prévue et disposée de manière à pouvoir continuer de fonctionner en cas d'accident entraînant une défaillance de l'installation principale. 2.

Article R143-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 88

Le président de la formation compétente peut, après délibération de celle-ci, communiquer aux autorités administratives concernées les résultats provisoires qui, en l'état de la préparation des comptes et des vérifications déjà opérées, paraissent devoir

Article R145-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 40

Les copies des pièces que les parties estiment devoir y annexer sont certifiées conformes à l'original par le signataire du mémoire.

Article 8-1

Un parachute de secours, qui est l'ensemble composé d'une voilure de secours, d'un sac-harnais, de ses équipements annexes et, le cas échéant, d'un harnais passager, qui n'est pas réputé approuvé conformément à l'article 3 du présent arrêté peut être

Article Annexe III

Article 2 La charge de la dette de la collectivité au titre de son service d'incendie et de secours est répartie entre le service départemental d'incendie et de secours du Nord et le syndicat intercommunal de secours du Denaisis selon les modalités définies

Article L1424-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est placé sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département pour : – la direction opérationnelle du service d'incendie et de secours et de son corps départemental de sapeurs-pompiers

Article 243-7.07

Appareil à gouverner de secours Si l'appareil à gouverner est équipé d une commande à distance, un système de secours est prévu pour pallier toute défaillance de cette commande.

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 18

Le conseil municipal peut créer un conseil pour les droits et devoirs des familles. Il peut être présidé par le maire ou son représentant au sens de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article R1424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

-Pour l'exercice des missions prévues à l'article L. 1424-2, le service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend des centres d'incendie et de secours, unités opérationnelles chargées principalement des interventions.

Article L1424-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 43

-Les services d'incendie et de secours ne sont tenus de procéder qu'aux seules opérations de secours qui se rattachent directement à leurs missions de service public définies à l'article L. 1424-2.

Article R4127-304

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 29

Dans le cadre de son exercice professionnel, la sage-femme a le devoir de contribuer à la formation des étudiants sages-femmes et de ses pairs.

Article L725-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 24

aux missions de secours d'urgence aux personnes.

Article R723-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 68

Il peut être créé, par arrêté du président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, au sein de chaque centre d'incendie et de secours, de plusieurs centres ou d'un groupement territorial, un comité de centre ou intercentres compétent

Article L1424-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44

Chaque service départemental ou territorial d'incendie et de secours est placé sous l'autorité d'un directeur départemental des services d'incendie et de secours, assisté d'un directeur départemental adjoint.