été licenciée pour faute grave le 11 avril 2013 ; qu'elle a contesté ce licenciement devant la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

[J], directeur de l'établissement employant M.

[P] fait grief à l'arrêt de dire que la faute qu'il avait commise exclut tout droit à indemnisation et de rejeter ses demandes, alors : « 1° / que la faute de la victime ne peut exclure son droit à

X... exerce, depuis le mois d'octobre 1988, des fonctions au sein de la société Les Editions Proserpine en prenant la qualité de directeur marketing; que, depuis le 1er juin 1990, il remplit également

que l'inculpé a continué avec l'accord du nouvel actionnaire, à avoir une activité pour Agri-commerce postérieurement à juin 1989 ; que cet état de chose a d'ailleurs permis au juge d'instruction de dire

Louis-Joseph-Dogue a été engagé comme directeur, à compter du 1er mars 1978, par l'Association régionale pour la formation professionnelle continue dans le bâtiment et les travaux publics de la Guyane

des services fiscaux de l'Oise devant le tribunal de grande instance ; Attendu que le Directeur général des Impôts fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande de la société alors, selon le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère

; qu' en conséquence, les pourboires remis au personnel des tables de jeu d'un casino doivent nécessairement être intégralement reversés au même personnel des salles de jeu ayant directement collecté

pour "mener à bien la procédure de rupture conventionnelle sollicitée par la salariée", que la convention de rupture avait précisément été signée par la directrice de l'association qui "n'avait pas le

de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; Attendu qu il résulte de l arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d une information suivie contre le directeur des travaux

d'entité'' revendiquée par Mme [L], exigeaient une expérience de 10 ans au poste de directeur d'entité ou de directeur de service ou le diplôme CAFDES ou équivalent, elle ne pouvait retenir de facto que

général ; qu'en effet, ce directeur général se trouvait, selon les dispositions mêmes de la charte de poste de directeur général" à laquelle la cour d'appel se réfère, "contrôlé directement par la direction

société Streichenberger énergies services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Lyon (1re chambre), au profit du directeur

Y... en réponse, par lequel le directeur général propose à l'intéressé de rencontrer la directrice des ressources humaines pour s'entretenir avec elle des faits mentionnés dans le courrier - courrier du

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Y... refusait de changer de méthode pour les traitements chimiques, bien que celle qu'il utilisait était aberrante et estimer que cette attestation ne concernait pas directement les faits visés dans la

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