Codes de loi français

Article 4

Les candidats préparant le brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de 400 heures minimum.

Article 3

La mention complémentaire peinture décoration est préparée : a) Soit par la voie scolaire dans les lycées ou dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées au titre IV du livre IV du code de l'éducation ; b) Soit par la voie de l'apprentissage

Article 1

Nonobstant toutes dispositions législatives ou réglementaires contraires, les décrets, arrêtés et décisions portant attribution de décorations, médailles ou récompenses, à l'exception des décrets portant attribution de la Légion d'honneur et de la médaille

Article L1111-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 92

Dans le respect du principe d'égalité, les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des différences objectives de situations

Article 55-22-2

Le maximum des mises est fixé à 20 fois le minimum des mises sur les numéros, 100 fois le minimum sur les couleurs.

LEGIARTI000025671246

VALEURS LIMITES SPÉCIFIQUES POUR LES VINS À APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE DE LA RÉCOLTE 2011 Comité régional val de Loire APPELLATION COULEUR ACIDITÉ SO2 TOTAL GLUCOSE + ACIDITÉ INTENSITÉ INDICE Pouilly-Fumé Blanc 12,24

Article S 14

§ 1er - Par dérogation aux dispositions de l'article CO 33 (§ 1er), les tentures et les éléments de décoration peuvent être en matériaux difficilement inflammables à titre permanent.

Article SP 1

Sont visés par le présent titre : Les salles de spectacles et d'auditions ; Les cirques non forains ; Les bâtiments clos et couverts à usage sportif avec gradins ou tribunes, à l'exception des piscines ; Les bals ou dancings avec décors ou attractions

Article Annexe 2

En aucun cas les couleurs et typographies ne peuvent différer des références suivantes : Couleurs : Bleu : références quadrichromie : C : 100. M : 80. J : 00. N : 00.

Article T 16

. - L'emploi de peintures nitrocellulosiques est formellement interdit pour la décoration des stands.

Article 10 bis

Lorsqu'il est apposé, sous la forme d'une étiquette, sur des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières répondant aux conditions requises pour être qualifiés de matériel CAC, le document du fournisseur est de couleur jaune

Article A37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 95

procédure de l'amende forfaitaire ne sont pas susceptibles d'entraîner une réduction de points du permis de conduire, les trois volets du formulaire constituant la carte de paiement, l'avis de contravention et le procès-verbal de contravention sont de couleur

Article Annexe 11

Un contraste équivalent peut également être recherché d'une manière chromatique, au moyen d'une différence de couleur entre deux surfaces. 2.

Article 4

Les promotions sont publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Article V 9

. - Les tentures, rideaux ou autres éléments de décoration doivent être suffisamment éloignés des installations électriques ainsi que des appareils de chauffage et ne pas faire obstacle à la libre dissipation de chaleur provenant de ces installations

Article S 46

Les décorations et aménagements divers en matériaux facilement ou moyennement inflammables utilisés à l'occasion d'une exposition doivent être installés dans des locaux répondant aux dispositions du chapitre IX du présent titre (établissement du type

Article R313-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée

Article 10

l'utilisation de tout procédé d'exposition, d'étalage ou de vente pouvant créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur la nature, l'origine, la composition, les qualités substantielles, le mode de fabrication, l'aptitude à l'emploi, le style ou la couleur

Article D355-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 94

Elle comporte un ruban dont la couleur diffère suivant qu'il s'agit de déportés ou d'internés.

Article Annexe 2

Tapissier en décoration 44 heures 1. Métrage, coupe, préparation et exécution d'après des mesures et des tissus donnés d'un élément d'ameublement-décoration avec application et pose de passementerie (quarante heures). 2.