[Q] du chef de diffamation publique envers un particulier et de Mme [K] du chef de complicité. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

X... ne peut soutenir à juste titre que la société Vitréenne d'Abattage ne peut s'estimer diffamée dans la mesure où elle n'est pas reconnaissable dans le texte de l'article ; qu'en fait X... décrit des

SOCIETE PRISMA PRESS, civilement responsable, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour diffamation

Attendu que monsieur [I] soutient avoir été victime de propos racistes tenus par sa supérieure hiérarchique; Que l'employeur conteste toute discrimination raciale dont monsieur [I] aurait été l'objet

CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, - L'ASSOCIATION GÉNÉRATIONS MÉMOIRE DES HARKIS, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME

Auprès de la racaille - oui, la racaille - et de ses défenseurs extatiques ?

Guillaume Z...                 , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 29 septembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 800

d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2011, qui, pour injure publique envers un fonctionnaire public, injure publique envers un membre d'un ministère, provocation à la haine raciale

Que le tribunal a retenu la culpabilité du prévenu à raison des propos reproduits dans le premier paragraphe et l'a relaxé pour les autres, estimant qu'ils ne pouvaient constituer que le délit de diffamation

, dit Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 15 mars 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Z... pour diffamation

parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 5 mai 2022, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Mme [J] [R] des chefs de diffamation

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1993, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Jean-François A..., Christophe B... et la SOCIETE Z..., du chef de diffamation

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par X..., la société Y... contre un arrêt de la cour d'appel de Paris (11e chambre) en date du 20 mars 1985 qui, dans les poursuites du chef de diffamation publique

G d'avoir tenu des propos racistes mais seulement de ne pas les avoir supprimés de sa page " Facebook ", que les propos reprochés à M.

Guillaume Y... et Christian Z... des chefs de diffamation publique et complicité envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

G... a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou

Otchakovsky-Laurens a été déclaré coupable de diffamation et M.   Lindon de complicité de diffamation.

B a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse