LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[M] [N] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

[L] [Z] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit.

[D] [X] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1991, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers des fonctionnaires publics, à la peine de quatre

; que l'outrage écrit rendu public échappe aux prévisions de l'article 433-5 du Code pénal, qui n'incrimine que l'outrage par écrit non rendu public ; que les faits poursuivis étaient seulement susceptibles

du 3 février 1995, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, a condamné les prévenus à 5 000 francs d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; 1o Sur l'action publique

Daniel Z... des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant

publique envers un fonctionnaire public et complicité, a confirmé la décision entreprise, le déboutant de sa demande de dommages-intérêts ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les

après cassation, l'a condamné, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, à une amende de 1 500 francs et à des réparations civiles.

publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils.

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2019, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 mars 2000 qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation

[M] [F] du chef de diffamations publiques envers un fonctionnaire public. Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits.

[G] [J] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur les intérêts civils.

[K] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 septembre 2023, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 4 000 euros

janvier 2024, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation