les ressources de l'époux créancier que le juge peut prendre en compte pour fixer la prestation compensatoire la pension alimentaire, par essence temporaire, versée par l'époux débiteur au titre du devoir

Y... ont assigné la banque en responsabilité, au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde, et en réparation de leur préjudice ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche

Les consorts K... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande fondée sur l'obligation d'information et le devoir de mise en garde de la banque et de les condamner à lui payer diverses sommes, alors «

étendre les droits de ce créancier tels que la levée d'un état hypothécaire ou encore la dénonciation d'un acte de cession de l'immeuble hypothéqué ; que de telles obligations excédant manifestement les devoirs

droit commun et de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a estimé devoir

droit commun et de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié des sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a estimé devoir

des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; que constitue un moyen de faire déclarer, serait-ce partiellement, éteinte la dette, le manquement commis par la banque, créancier principal, à son devoir

de leurs demandes, condamner les premiers au paiement d'une indemnité de procédure de 2000euros, subsidiairement, infirmer le jugement, statuant à nouveau, s'il était estimé qu'elle a manqué à son devoir

sa perception, la rémunération à laquelle il pouvait prétendre comme gérant, que ce soit au titre des exercices 2006, 2007 et 2008, la personnalité des associés étant indifférente au regard de son devoir

vendeurs sur le fondement du dol, du manquement à leur obligation de délivrance et de la garantie des vices cachés, - recherchant la responsabilité du notaire, lui reprochant un manquement à son devoir

[P] à Mme [N] en exécution du devoir de secours à la somme mensuelle de 1 200 euros, avec indexation, - débouté Mme [N] du surplus de ses demandes relatives au devoir de secours, - débouté Mme [N] de

de conseil envers les époux [I], qu'elle n'a manqué ni à son devoir de conseil ni à son devoir de mise en garde à leur égard, qu'ils ne rapportent pas la preuve de leur préjudice direct, certain et indemnisable

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que le non-respect de son devoir d'information par M. L... n'avait pas causé de préjudice direct et distinct [lire certain] à M.

de la banque à leur égard pour octroi abusif de crédits ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, 1 /, qu'une banque manque à son devoir

pour la fixer au 30 janvier 2017, - rejeté la demande de médiation présentée par Mme [A] et la demande de contre-expertise médicale de l'institut Curie ; - dit que l'institut Curie a manqué à son devoir

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'il considère "devoir être réhabilité" afin d'exercer son droit de vote ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il ressortait

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le manquement au devoir de mise en garde : Les époux [K]-[Z] soutiennent qu'alors qu'ils sont des emprunteurs non avertis, la banque a manqué à son devoir de mise en

et le basculement" de la terrasse dont elle relève qu'il est "classique dans ce type de construction" avait pu constituer en l'espèce, pour la société professionnelle de revêtement et qui avait le devoir