X... a, les 26 avril et 3 mai 2011, assigné l'assureur et la banque en responsabilité pour manquement à leur devoir d'information et la banque pour manquement à son obligation de conseil ; Sur le premier

Z... à son devoir d'information, l'a déclaré tenu d'indemniser Mme X... à hauteur de 40 % des préjudices subis résultant de l'intervention et avant dire droit sur la détermination des préjudices, a ordonné

assignée, ainsi que la société TCA, afin d'obtenir la condamnation de la première à exécuter le contrat ou, subsidiairement, celle de la seconde à réparer le préjudice découlant d'un manquement à son devoir

[J] a été retenue au titre d'un manquement à leur devoir d'information et de conseil quant aux conditions permettant de bénéficier d'un report d'imposition de la plus-value.

[F] en faisant valoir que celui-ci avait manqué à son devoir d'information et de conseil quant à la possibilité de cumuler les droits légaux avec la libéralité testamentaire.

X... a assigné son courtier d'assurances, devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation du préjudice que lui causait le manquement de celui-ci à son devoir d'information et

Y... et à la société Volback, ne lui avaient jamais été remis et que la banque, qui avait omis de l'informer de la situation très obérée de cette dernière et de l'importance de sa propre créance envers

Y..., soutenant qu'il ne pouvait être éligible à l'assurance sur la vie, et reprochant à l'assureur et au courtier d'avoir manqué à leur devoir d'information et de mise en garde, a assigné ces derniers

[S] du fait du non-respect par la société Colas de son devoir d'information et de communication dans le délai conventionnellement convenu ainsi que de l'obligation de laisser au garant la possibilité de

Il résulte de l'article 1112-1 du code civil que le devoir d'information précontractuelle ne porte que sur les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité

Il résulte de ce texte que l'avocat, investi d'un devoir d'information et de conseil est tenu de recueillir de sa propre initiative auprès de ses clients l'ensemble des éléments d'information et les documents

unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que si le rédacteur d'acte est tenu de s'assurer de la validité et de l'efficacité de l'acte qu'il dresse, cette obligation n'inclut pas celle d'informer

contrat souscrit pour garantir la tenue de l'exposition considérée a été cassé en ce qu'il déboutait la société Encore events de sa demande de dommages-intérêts pour manquement des assureurs à leur devoir

époux X... ont assigné la banque en novembre 2000 devant tribunal de grande instance de Paris pour obtenir la condamnation de la banque à des dommages-intérêts sur le fondement de manquement à son devoir

X..., décédé en 1993, représentées par Mme Y..., administratrice légale, apprenant que l'assurance décès n'avait pas été souscrite, ont assigné la banque pour manquement à son devoir d'information et de

X... en réparation du préjudice résultant de la perte de droits à pensions de retraite et du manquement de l'employeur à son devoir d'information sur le régime de retraite appliqué ; Sur les moyens

mise en demeure offrant un délai au débiteur pour régulariser sa situation, la forclusion biennale, la preuve de la remise et de la régularité de la notice d'assurance, la production de la fiche d'information

de rejeter sa demande de délais de paiement et de dire que les intérêts courront à compter du 31 mars 2011 alors, selon le moyen : 1°/ que l'avaliste faisait valoir que la banque avait manqué à son devoir