; que, dès lors, en se bornant à affirmer que M. de Saint Victor avait été le concepteur des travaux d'isolation, par la seule considération que la SARL Artisans de l'isolation lui avait adressé un devis

X..., son ancien directeur général, à raison d'une tentative de détournement de clientèle à l'occasion de devis présentés à une société SCGPM qui avait fait des appels d'offres ; Attendu que la société

néanmoins que le courtier n'avait pas commis de faute, sans rechercher, alors qu'elle y était invitée, si le fait de transmettre un document intitulé « liste du personnel », ainsi que deux demandes de devis

Voyant au bout de plus d'un an que votre installation ne pouvait pas fonctionner sans effectuer les modifications préconisées, vous nous avez signé un nouveau devis (le 29 mai 2013).

W... un ordre de réparation stipulant « Devis et parking payant pour tous véhicules entreposés non réparés » (pièce n° 3), la société Mécanique et Conception a adressé aux époux W... deux devis n° ...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1991), que, selon devis du 16 mars 1982, la société Union technique et de montage (société UTM) s'est

Robert, René et Daniel Z..., ainsi que Mme Denise Z..., ses enfants, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse E..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

du terrain où les ouvrages incriminés ont été réalisés et bénéficiaire des travaux, Marc Z... en est pénalement responsable, qu'il les a bien commandés à la société Barazer qui lui demandait dans son devis

en excipant de la date du devis, le 31 octobre 2018, postérieurement à leurs premières conclusions d'intimés.

deux plaintes portées par Maryvonne Y... et Natacha Z..., les enquêteurs ont demandé au docteur Bernard X... de leur fournir de façon aléatoire une dizaine de dossier afin de vérifier l'existence des devis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise C..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

des conclusions d'appel de la débitrice faisant valoir que le taux des intérêts pratiqués sur le prêt en francs français, unilatéralement mis en place par la créancière aux lieu et place des prêts en devises

n° G 04-15.939 et B 04-20.326 ; Sur le moyen unique identique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2004) et les productions, qu'agissant sur le fondement d'un devis

d'appel de Paris contre cette décision; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bec Frères fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors que, selon le pourvoi, la connaissance d'un devis

X... invoquait un défaut de remise du devis et a constaté qu'un devis existait, mais a estimé en se fondant sur des éléments non contradictoirement débattus que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Denise D..., épouse F..., demeurant à Lamothe-Goas (Gers),

de motifs ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt relève d'une part, que le contrat précisait que la machine était équipée de pneus neufs et retient, d'autre part, que si le devis