, bons de commandes, bons de livraison, et contrats ; qu'en jugeant pourtant que "le moyen pris de l'absence de devis, bons de commande ou de livraison, contrats de sous-traitance, fourniture

Toute dépense engagée (premier acte juridique passé avec un prestataire ou un fournisseur, par exemple un devis signé ou bon de commande) avant la date de début d'éligibilité des dépenses rend la dépense

, bons de commande, bons de livraison validés, sont imprécises et constituent des preuves à soi-même (en particulier la facture du 13 septembre 2022), * La demande de dommages et intérêts n'est fondée

énonçant que le GAEC Stéphany n'était pas fondé à reprocher à la société Tecarmor l'inexécution d'un contrat de sous-traitance dont l'existence n'était pas avérée sans rechercher si chacun des deux « devis-bons

la société Bazin ont été réalisés ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait constaté que les travaux avaient été exécutés par la société Bazin dans les locaux loués par la société Gesa sans qu'un devis

X... le 19 novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture

X... est annexée à l'exemplaire de la présente ordonnance adressée à la préfecture du Pas de Calais), Demande à Trouillet Carosserie, 6 impasse de l'Ardoisière, ZI, 45170, Neuville aux bois, de communiquer

Même si aucun contrat n'a été signé, chaque prestation a fait l'objet d'un devis et d'un bon de commande et le courant d'affaires a été continu pendant de nombreux mois.

-APC, mais n'apporte nullement la preuve de l'existence d'une relation commerciale avec la société Euro Engineering ; qu'aucun devis, bon de commande ou ordre de mission n'est versé au dossier justifiant

Elle a fait valoir l'insuffisance des pièces au soutien des demandes de paiement, l'absence de devis accepté, de bon de commande et de bon de livraison alors que la facture ne suffit pas à prouver l'obligation

Ils soutiennent que : - ils ont signé un devis et un bon de commande le 22 novembre 2019 pour l'achat d'une pompe à chaleur et un acompte a été versé en 2019 ; - le site internet www.economie.gouv.fr

X..., lequel a signé le devis, précisant : « bon pour accord commande quille, transport à voir » et « acompte versé 6 500 euros » ; qu'alléguant des retards dans l'acheminement, puis la pose de la quille

constitue un faux pénalement réprimé ; qu'il est constant que les deux factures litigieuses sont matériellement des faux fabriqués volontairement pour rétablir une situation préexistante, fondée sur de faux devis

Le 15 avril 2025 la commande a été livrée et le bon de livraison signé par le dirigeant d'LA SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

[T] tente de remettre en cause la faute grave en introduisant une discussion au sujet des numéros de commandes et de devis ou encore des références techniques des réparations ou des achats.

, sans aucun devis signé au bon de commande ; il reconnaît toutefois que l'entreprise SL2T est intervenue chez lui en 2007, qu'il a réglé ces travaux en espèces ; ces travaux ont été fait sans bon et sans

ou un bon de commande signé de la société JFM lavage, que la convention de transfert des installations du centre de lavage, conclue entre la société JFM lavage et la société lorraine d'économie mixte

, bons de commande, factures ...) se rapportant aux commandes passées à la société Favemsco, en volume et en valeur, - les documents comptables (devis, bons de commande, factures ...) se rapportant aux