Michel Y... et à Mme Odette A..., a condamné ces deux derniers à payer une certaine somme au Crédit du Nord, a débouté la société Nouvelle Sometam de sa demande en remboursement d'un trop-perçu et les

AUX DEBATS ET PARTICIPE AU DELIBERE, MEME S'IL A ASSISTE, FUT-CE COMME PRESIDENT, AU PRONONCE DE LA DECISION; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1977, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE

Z... a formé lui-même un pourvoi en cassation à l'encontre du jugement rendu par ce Tribunal le 17 février 1997, l'ayant débouté de sa demande en paiement du solde du prix de vente d'un véhicule dirigée

Y..., fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Paris, 18 avril 1988) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement d'un solde de salaire convenu, alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence

en paiement du solde des prêts n° 00000300382 et 00000300383 par M.

MAINTENANCE TERTIAIRE SUD EST n'avait pas adressé dans le délai prévu un projet de décompte final ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légale de ses constatations d'où il résultait que la demande

en paiement au titre du solde de ces deux prêts » ; ALORS 1°) QUE pour rejeter la demande en paiement du solde des deux prêts consentis par l'exposante, la cour d'appel a considéré que la déchéance du

pouvait pas engager la responsabilité de la société Stoc ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

X... de sa demande en paiement du solde de l'indemnité de préavis et le condamner à rembourser à la société Delna la somme de 7 515 francs déjà perçue au titre de la période de préavis du 20 au 29 mars

CETTE MESURE ; ATTENDU QUE SZYMONIK, EMPLOYE PAR LA SOCIETE SPAC, ET ENVOYE PAR ELLE A DEUX REPRISES TENIR DANS DES EXPOSITIONS LES STANDS DE LA SOCIETE CHEMVIRON, A FORME CONTRE CETTE DERNIERE DEVANT

Pino ayant formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer la somme de 2 500 francs à la société le Gymnasium et demandé que le contrat la liant à celle-ci soit mis à néant, le jugement attaqué

en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de la société Forecsol, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

des marchés séparés pour la construction d'une clinique et d'un pavillon ; que ces parties ont assigné la FIM et l'Union des assurances de Paris pour obtenir divers dédommagements ; que la FIM leur a demandé

énonçant qu'"à supposer même que l'architecte ait dépassé le stade de l'esquisse et qu'il ait atteint celui de l'avant projet sommaire, ce qui n'est pas démontré", pour débouter Monsieur X... de sa demande

Le 16 décembre 2022, la société a saisi le tribunal judiciaire de Lyon en particulier de demandes de paiement des sommes de 8.617 euros au titre du solde de l'adjudication, de 345 euros au titre de frais

mai 1987, par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit de Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Saint-Pierre-la-Mer (Aude), Fleury d'Aude, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

Y..., ont été déclarés irrecevables en leur demande en paiement du solde du prix de l'immeuble, des travaux supplémentaires et de la clause pénale ; que le cessionnaire de la créance a assigné les époux

incompétent pour statuer sur sa demande en paiement de solde d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que s'agissant des indemnités de rupture dues au journaliste professionnel, la juridiction