B A demande au tribunal d'enjoindre à la présidente de l'université " Sorbonne université " de transmettre sa demande de retraite anticipée pour invalidité.

la date du 6 octobre 2003 ; Considérant que l'acte par lequel, en application de l'article 12 du décret du 5 mars 1997, le ministre de l'intérieur saisit une société mère de courses de chevaux d'une demande

L'avocat de la SAS [D] a indiqué qu'il ne s'opposait pas à cette demande de retrait du rôle par courriel du 15 janvier 2026.

un péage au tunnel de la Comédie, la décision de rejet de la demande de retrait de la délibération ainsi que la décision du 14 novembre 2022 communiquant la délibération du 26 juillet 2022 ; 4°) à

Par suite, c'est à bon droit que l'inspectrice du travail en a demandé le retrait. 11.

Par suite, c'est à bon droit que l'inspectrice du travail en a demandé le retrait. 11.

Il souligne que sa demande de retraite droit privé a été faite initialement le 10 juin 2014, et que c'est à cette date que sa demande de liquidation de retraite doit être appréciée, alors qu'il avait à

En ce qui concerne le relevé de carrière du 25 janvier 2018, la mention de la nécessité d'une demande de retraite a disparu.

concernées, est irrecevable comme nouveau ; Mais attendu que Mme Y... et la SCI ont soutenu dans leurs conclusions qu'avant de demander le retrait par voie judiciaire, M.

Par courriel du même jour, la caisse confirmait ne pas être opposée à la demande de retrait du rôle.

d'opposition n° DP 075 113 23 V0067 du 21 avril 2023, ensemble la décision du 15 juillet 2023 emportant rejet implicite de la demande de retrait du 11 mai 2023 reçue le 15 mai 2023 ; 2°) de mettre

Il était précisé à Madame [M] [D] qu’elle devait déposer une demande de retraite de base et une demande de retraite complémentaire, qu’en cas de taux d’incapacité supérieur à 80%, le montant de l’AAH sera

de valider sa demande de retraite anticipée, attribution qui est devenue définitive en raison du principe de l'intangibilité des retraites liquidées qui s'oppose à sa remise en cause de la pension quatre

de retrait ou de modification dudit accord ; qu'en l'absence d'une telle demande de retrait ou de modification de l'accord d'intéressement du 17 mai 2006 par la DDTEFP, aucune contestation ultérieure

pas demandé ce retrait, il ne peut obtenir le règlement d'honoraires comme l'interdit l'article 32 de la loi du 10 juillet 1991 ci-dessus rappelée ; qu'au surplus l'article JO de la loi du 3 décembre

Y... le choix entre demander sa retraite calculée avec un taux réduit et annuler sa demande.

A B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision de refus du 4 octobre 2022 opposée à sa demande de retrait des

d'une demande de retrait judiciaire.