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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372577cd5801467741dfc7
9 octobre 1996
9 octobre 1996
. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit par le demandeur ; Sur le pourvoi formé par Jean-Pierre X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation
Source officiellecr
6137269acd58014677426f45
19 octobre 2005
19 octobre 2005
assortie du sursis et 10 000,00 euros d'amende ; "aux motifs que "la Cour a entendu les témoins cités par Bruno Y..., à l'exception de Damien B... qui ne s'est pas présenté, et a ainsi satisfait à la demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0317DEC002840016
17 mars 2022
17 mars 2022
une dernière fois le requérant le 5 février 2015, puis rejeta la demande de confrontation déposée par ce dernier entre lui et son père, avant de notifier aux parties, le 27 avril 2015, un avis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01300
17 juin 2009
17 juin 2009
indemnitaire pour harcèlement moral et licenciement abusif ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral et dire le licenciement fondé sur
Source officiellecr
6137262dcd58014677423878
18 décembre 2001
18 décembre 2001
sur les pourvois formés par : - W..., - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2001, qui les a renvoyés devant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC005397100
27 août 2002
27 août 2002
Le 27 décembre 1994, le requérant sollicita une demande de confrontation avec les victimes au juge d'instruction.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274de
8 mars 2006
8 mars 2006
mois avec sursis et 10 000 euros d'amende et le second à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001701390
31 mars 1993
31 mars 1993
Or, elle note que le requérant n'a demandé à être confronté qu'à G.M., ce qui fut fait, et n'a pas manifesté son désir d'être confronté à d'autres témoins.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01551
26 juin 2012
26 juin 2012
Il indique qu'il y a eu beaucoup de départs à cause d'elle et que les demandes de confrontation avec Madame Z... formées par Madame X... ont toujours été refusées par la direction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC005035608
2 février 2010
2 février 2010
Il contesta les déclarations des autres coaccusés et demanda une confrontation avec eux. Le 19 juillet 2002, le tribunal correctionnel de Kemalpaşa entendit F.B.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02225
23 octobre 2018
23 octobre 2018
ne pourrait pas apporter de nouveaux éléments utiles à la manifestation de la vérité ; que c'est à bon droit que le juge d'instruction a rejeté la demande de confrontation ; qu'il résulte de l'ensemble
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01880
11 septembre 2018
11 septembre 2018
X... et notamment à la demande de supplément d'information formulée dans lesdites conclusions, la cour d'appel a encore méconnu les dispositions susvisées ; "10°) alors que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02250
6 octobre 2020
6 octobre 2020
clôturé son information par ordonnance du 3 avril 2019, précisant que dans le cadre du délai de l'article 175 du code de procédure pénale, le 26 septembre 2018, le conseil du mis en examen a formé une demande
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0721JUD003842297
21 juillet 2005
21 juillet 2005
sa demande le 23 août 1999.
Source officielle17e chambre
615e0dabc25a97f0381f4ea7
3 décembre 2014
3 décembre 2014
décrivent les mêmes faits en inversant les dates ; Que, nonobstant cette inversion des dates, les faits décrits sont précis et situés dans le temps ; Que Madame [X] [Z] argue du fait qu'elle a demandé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0112DEC001897491
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Elle aurait alors formulé plusieurs demandes de confrontation avec ce témoin, sans succès.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020
28 mars 2017
28 mars 2017
Z... et de Mme A..., ces derniers ayant déjà été entendus devant le tribunal correctionnel ; que, sur la demande de supplément d'information aux fins de confrontation avec la victime et, à titre subsidiaire
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
d'Alain C..., tendant à l'obtention d'une mesure de confrontation avec Philippe G... ; "aux motifs que les confrontations sollicitées avec, notamment, Thierry H... et Sandrine Y..., au sujet des points
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0523JUD006749610
23 mai 2017
23 mai 2017
Elle souligna en outre que, le requérant ayant refusé de comparaître en première instance et en appel, la demande de confrontation était plutôt théorique. 31.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC006911601
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Elle a précisé que les dispositions de l'article 6 § 3 d) de la Convention s'appliquent à la demande de confrontation de l'accusé avec la victime.
Source officiellePage 8 sur 2743