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499 548 résultats pour « dépôt des conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 25 août 2012 par l'appelante, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90530

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 27 octobre 2012 par l'appelant, et le 29 octobre 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90533

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 25 août 2012 par l'appelante, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90534

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 25 août 2012 par l'appelant, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90535

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 25 août 2012 par l'appelant, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90537

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 25 août 2012 par l'appelant, et le 27 août 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053f

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

par le greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 27 août 2012 par l'appelante, et cette même date par les intimées, Vu le défaut de dépôt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90540

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

greffe de la cour d'appel d'ANGERS à l'audience de ce jour, convocations réceptionnées respectivement, le 27 octobre 2012 par l'appelante, et le 29 octobre 2012 par les intimées, Vu le défaut de dépôt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01424

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une diligence au sens de l'article R. 1452-8 du code du travail, le dépôt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201396

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

conclusions avaient été régulièrement signifiées à l'autre partie, a décidé de les écarter des débats ; Et attendu que la présomption de régularité du dépôt de conclusions, attachée à leur acceptation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200381

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

son mémoire ampliatif dans le délai de trois mois, l'affaire est rétablie soit sur justification du dépôt des conclusions de l'appelant, soit sur l'initiative de l'intimé qui peut demander que la clôture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01015

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

arrêt du 17 mars 2017, radié l'affaire en disant que la procédure ne pourrait être rétablie au rôle qu'après accomplissement par l'appelante et éventuellement par l'intimé des diligences suivantes : dépôt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae4cdc6046d47092bce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon conclusions déposées à l'audience et développées oralement par son conseil, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911da

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Il a ordonné en conséquence la radiation de l'affaire en précisant que l'affaire ne pourrait être remise au rôle que par dépôt des conclusions.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01318

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

avait ordonné la radiation de l'affaire en indiquant que ''la procédure ne pourra[it] être rétablie au rôle qu'après accomplissement par l'appelant, ou à défaut de l'intimée, des diligences suivantes : dépôt

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a711

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

" ; " alors que, saisie d'une demande de donné acte, la Cour était tenue de se prononcer sur la réalité des faits dénoncés par la défense et ne pouvait se borner à donner acte du dépôt des conclusions

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef68dc5b777c909931da

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

En l'espèce l'intimée n'avait pas formé de demande incidente au jour du dépôt des conclusions de désistement de l'appelant.

Source officielle
CA

3ème chambre

66863d20b1dbbe3bae6004b8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En l'espèce, les intimés n'avaitent pas formé de demande incidente au jour du dépôt des conclusions de désistement de l'appelante.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f9f39ca6be9c926c7ca995

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En l'espèce, les intimés n'avaient pas formé de demande incidente au jour du dépôt des conclusions de désistement de l'appelant.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6966c7633dcd15b3dac

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En l'espèce l'intimée n'avait pas constitué avocat ni formé de demande incidente au jour du dépôt des conclusions de désistement de l'appelante.

Source officielle