AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3e19ba5988459c599d8
31 octobre 2006
31 octobre 2006
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Over foring, titulaire d'un brevet français délivré le 23 août 1996 couvrant un dispositif de fixation occipitale d'un casque de cycliste
Source officiellePage 8 sur 118
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211390
29 juin 2021
29 juin 2021
La manifestation commença le 27 juillet 2012 aux alentours de 17h30 et réunit une centaine de cyclistes environ.
Source officielle