AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dolfus Mieg et compagnie, société anonyme

Ils relèvent que si l'avocat a échangé avec le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention des courriers mentionnant en entête de nouvelles coordonnées et un nouveau numéro

telles sommes, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 109 du code général des impôts ; 7°/ que le transfert d'un compte courant de l'associé d'une société vers le compte courant du même

modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grand-Couronne de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 1 200 euros

Le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France demande l'annulation des articles 1 à 3 de cette ordonnance. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la commune de Grand-Couronne demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

présentés pour la commune de Nogent-sur-Marne, représentée par son maire ; la commune de Nogent-sur-Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE03199 du 30 décembre 2010 par lequel la cour

1983 et jusqu'à fin 1990, sur la personne de Florence X... courant 1985 à courant 1993, et sur la personne d'Elisa X..., courant 1994 à courant 2000, avec ces circonstances que les viols ci-dessus spécifiés

Darblay CD 3, 76530 Grand-Couronne, 12°/ du syndicat CGC, dont le siège est Etablissements Chapelle Darblay CD 3, 76530 Grand-Couronne, 13°/ du syndicat CGC, dont le siège est ..., défendeurs à la

et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2.

[E] avant le 1er janvier 2009, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des considérations impropres à caractériser que la somme litigieuse créditait encore le compte courant d'associé du contribuable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAZAUD, société anonyme, dont le siège

(CEPME), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre C), au profit de M.

Article 2 : La commune de Grand-Couronne versera une somme de 1 500 euros à M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

justifié : SPR 50 (couronne) 27 : acte non médicalement justifié : SPR 50 (couronne) 34 : acte non médicalement justifié : SPR 50 (couronne) 44 : acte non médicalement justifié : SPR 50 (couronne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

sur ces mouvements de fonds entre les comptes courants associé de M.