X..., associé exploitant et gérant de l'entreprise à responsabilité limitée (EARL) Champimax, le bordereau des cotisations sociales mises à sa charge au titre de l'exercice 2002 ; que l'intéressé, invoquant

Gani (la société) un redressement réintégrant dans l'assiette des cotisations sociales l'indemnité transactionnelle versée à la suite du licenciement d'un salarié ; qu'une mise en demeure lui ayant été

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Ariège, les conclusions de M.

L'Equipe (la société) un redressement réintégrant notamment, dans l'assiette des cotisations sociales, des indemnités versées à dix-huit de ses salariés lors de leur départ de l'entreprise ; qu'une mise

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations

condamnation pénale prononcée à l'encontre de la gérante de l'exploitation à responsabilité limitée (EARL) L'Oliveraie pour exécution d'un travail dissimulé, la CMSA a procédé au redressement des cotisations

, au préalable, que la demande de l'INAO ne porte pas sur les cotisations de l'assurance vieillesse, mais sur les « autres cotisations sociales » ; qu'or, si le décret du 20 octobre 2010 précité a prévu

a notifié une lettre d'observations du 4 août 2016 réintégrant notamment dans l'assiette des cotisations sociales les sommes versées à son président par prélèvement sur un compte courant d'associé.

Estimant que la relation de travail avait en réalité commencé dès le 1er février 1984, elle a saisi la juridiction prud'homale le 24 septembre 2014 de demandes de régularisation de cotisations sociales

réalité la propriété exclusive de Mme [A], qui serait débitrice, solidairement avec son époux, de la somme de 2 683 289,73 euros au titre de l'impôt sur le revenu des années 1989, 1990 et 1991, des cotisations

Colas Nord Picardie, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord Est (la société), un redressement de cotisations sociales au titre, notamment, de l'avantage en nature représenté par la mise à

agricole, chargées du recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole dont elles assurent l'application peuvent recouvrer celles-ci par voie de contrainte, et que

(la société), portant sur les années 2011 et 2012, l'URSSAF de Haute Normandie, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Normandie (l'URSSAF), a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales des sommes

(la caisse) a notifié à la société clinique Véronique (la clinique) un redressement de cotisations sociales du régime général des travailleurs salariés, au titres des rémunérations versées à M.

de laquelle vient l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), lui a notifié un redressement réintégrant notamment le montant d'indemnités de repas dans l'assiette des cotisations sociales. 2.

[N], chirurgien-dentiste exerçant à titre libéral, des ordres de recette relatifs au paiement pour la période de juillet 2017 à juin 2019 de cotisations sociales et de majorations de retard. 2.

à l'encontre de la société Tahiti Beachcomber (la société) au titre d'un redressement sur les cotisations sociales dues.

, a saisi le conseil de prud'hommes pour voir condamner ces sociétés à lui rembourser la part patronale de cotisations sociales estimée indûment perçue alors qu'il était en réalité placé dans un lien de