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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048900189

—

15 juin 2022

15 juin 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481230

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038454684

—

24 décembre 2018

24 décembre 2018

ACCORD RELATIF A LA REPARTITION DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL MEDICAL ET NON MEDICAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039399215

—

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Accord collectif relatif aux cotisations de retraite complémentaire sur l'allocation versée au titre du congé de mobilité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226315

—

8 février 2024

8 février 2024

Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire dans le cadre des congés de reclassement des salariés de Setalg

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038364004

—

7 février 2019

7 février 2019

Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement dans le cadre du PDV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909340

—

21 juin 2018

21 juin 2018

ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PDV

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373893

—

19 septembre 2017

19 septembre 2017

ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES ARRCO ET AGIRC POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986515

—

22 juin 2021

22 juin 2021

Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire au regime AGIRC-ARRCO pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038241003

—

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régime ARRCO et AGIRC pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831593

—

29 octobre 2020

29 octobre 2020

UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578573

—

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Accord Relatif Au Maintien des Cotisations de Retraite Complémentaires Aux Régimes ARRCO et AGIRC pour les Salariés en Congé de Reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542946

—

3 avril 2023

3 avril 2023

Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arcco pendant le congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275215

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU RÉGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT EN APPLICATION DU PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277805

—

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AUX REGIMES AGIRC ET ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050313855

—

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Accord entreprise relatif au maintien des cotisations des retraite complémentaire au régime AGIRC-ARRCO pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899952

—

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Accord relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période d'activité partielle mise en place en 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642444

—

17 mars 2022

17 mars 2022

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508343

—

29 mars 2023

29 mars 2023

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AGIRC-ARRCO POUR LES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043755113

—

7 mai 2021

7 mai 2021

Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire aux régimes AGIRC et ARRCO pour les salariés en congé de reclassement

Source officielle

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