La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1970 à 1983, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie

le caractère professionnel de la maladie de la victime est établie entraînera l'annulation des chefs du dispositif de l'arrêt disant que sa maladie est due à la faute inexcusable de l'employeur et statuant

Par courriel du 23 février 2026, elles déclarent s’en remettre à la décision du juge, sollicitant toutefois le maintien des cotisations d’assurance.

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1996, a été reconnu atteint, depuis le 19 septembre 1996, d'asbestose, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1997, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1966 à 1987, a été reconnu atteint depuis le 20 janvier 1997 d'asbestose, maladie professionnelle

de Bourgogne-Franche-Comté (UGECAM Bourgogne-Franche-Comté), dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

taux d'invalidité de 15 % ; qu'il a formé, le 26 janvier 1998, une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 janvier 2001) a dit que la maladie

de l'Isère, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la clinique des

maladie et des majorations de retard'; - renvoyé l'affaire à l'audience du 25 mars 2026.

familiales et au taux réduit de la cotisation maladie, - condamner l'URSSAF à rembourser au [1], pour la période allant du mois de janvier 2020 à décembre 2022, une régularisation d'un montant total

MACIF, ès qualités d'assureur de Francis X..., à payer à Odile Y..., à titre personnel, la somme de 55 936,55 euros (366 919,69 francs), compte tenu des prestations de la caisse primaire d'assurance maladie

rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Sogea Atlantique BTP, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations

[O] conformément aux dispositions applicables à la maladie professionnelle hors tableau, -de déclarer la maladie du 6 septembre 2022 contractée par M.

2021 de 43099,00€, majorée de 25% (soit 53874,00€) et une assiette de cotisations d’assurance vieillesse individuelle et d’assurance vieillesse plafonnée limitée au plafond annuel de la sécurité sociale

Le 17 octobre 2023, le [2] de la région Bourgogne Franche-Comté a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de M. [E].

tant au président de la chambre d'accusation qu'au procureur général, afin d'expliquer qu'une demande d'aide juridictionnelle était en cours, depuis une date d'ailleurs non précisée et que, faute de copie