Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que la bonne marche de l'établissement l'exige et au minimum quatre fois par an.

Article R1456-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 02

Code du travail

En cas de recours portant sur un licenciement pour motif économique, et dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il reçoit la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation, l'employeur dépose ou adresse au greffe par

Article 42

—

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Article R322-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code des assurances

Ils sont également convoqués, au plus tard lors de la convocation des sociétaires, à toutes les assemblées générales.

Article 5

—

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an à Paris.

Article 5

—

La commission se réunit sur convocation du président qui fixe l'ordre du jour. Elle émet des avis motivés.

Article 6

—

Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des membres des commissions de choix de sujet.

Article 11

—

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de son représentant qui fixe l'ordre du jour.

Article 42

—

La convocation à l'école des candidats inscrits sur la liste d'admission s'effectue conformément aux procédures suivantes.

Article 7

—

La commission consultative pour l'OIT se réunit au moins une fois l'an sur convocation de son président.

Article R6156-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 60

Code de la santé publique

La commission statutaire nationale se réunit sur convocation du directeur général du Centre national de gestion.

Article R3413-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99

Code de la défense

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93

Code de la propriété intellectuelle

La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.

Article R7343-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

Code du travail

La commission des opérations de vote se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.

Article R1232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Article R1313-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

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