L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

A l'examen de la pièce 14 de la sas Electrise qui comporte la convocation par le greffe du tribunal de commerce de la SAS Electrise à l'audience du juge commissaire pour analyser les contestations de créances

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 01 avril 2026, selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la procédure Il convient de constater que la Banque Centrale Populaire a renoncé lors des débats aux demandes visant à dire l'action irrecevable et la convocation par le greffe

dommages et intérêts, avec les intérêts légaux à compter de la décision, * 9.061,88 € à titre d'heures supplémentaires avec les intérêts légaux à compter de la réception par l'employeur de la convocation

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 30 avril 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Maryse PLOMQUITTE, Greffière

conforme aux dispositions de l'article 131-6 prévoyant la date à laquelle l'affaire sera rappelée ni à celles de l'article 131-10 du même code instituant un rappel préalable à une audience et une convocation

pourvois qui sont comparables : Attendu que pour des motifs liés à la violation des articles 58, 843 et 32 du code de procédure civile, les sociétés composant l'UES Compass et la fédération CFDT font grief

Par courriel du 8 septembre 2025, faisant suite à la réception d'une convocation par le greffe pour l'audience, la SAS [25] a indiqué n'avoir pas été intimée dans la déclaration d'appel de la SAS [13]

transports, entré en vigueur le I er décembre 2010, sous l'article L. 5542-49 dudit code qui ne sera abrogé que par la loi n° 2013-619 du 14 juin 2013;- ainsi, l'action engagée le 22 juin 2012, date de la convocation