La société CLINIQUE [...] conteste cette demande en soutenant que le coefficient attribué depuis 2002 à H...

qui liait le médecin à la clinique, article qui définissait les conditions du départ de M.

des Berceaux un fonds de commerce de clinique gynécologique et obstétricale ; que ce contrat a pris fin le 28 février 1985 ; que les salariés de la clinique ont été licenciés par un mandataire de justice

Bernard en vertu d'un contrat conclu le 14 mai 1980 comportant une clause d'exclusivité à son profit ; qu'il a présenté à la clinique, désireuse d'accroître son équipe médicale, la candidature de M.

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat à durée indéterminée à temps complet, la SA Hôpital clinique [G] [V] a embauché, à compter du 5 mai 2007, Mme [W] [K] en qualité de préparatrice en pharmacie, niveau Ta

d'ailleurs contesté par la société CLINIQUE TRENEL, que la rémunération de N...

privée du 18 avril 2002 étant applicable à la relation de travail. 2.

X... avait perçu de la clinique son salaire -dont le contrat de travail stipulait qu'une partie rémunérait les gardes effectuées par le médecin-, une part des honoraires correspondant à la dialyse des

constaté que la clinique avait organisé le service pour permettre à Mme O... de bénéficier d'un médecin anesthésiste agréé par la clinique et que le médecin remplaçant n'avait pu intervenir qu'en méconnaissance

d'orientation et de traitement des urgences de la Polyclinique Montréal, le remboursement d'une certaine somme représentant des majorations cotées K14, facturées pour des soins d'urgence effectués en clinique

personnel et la congrégation et non pas un blocage dirigé contre la personne du salarié, de sorte que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations

acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 7 mai 2013 ; que contestant cette rupture, la clinique a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris

avait été accordée conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, après avoir elle-même constaté que les contrats de travail des salariés de cette clinique indiquent que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique Paris-Romainville, société anonyme, dont le siège est ...,

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUIN 2023 La Mutualité française Grand Sud, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 21-23.743 contre

Le 20 janvier 2017, le centre hospitalier lui a notifié la rupture de plein droit de son contrat de travail à compter du 8 janvier 2017, motif pris de son refus du contrat de droit public qui lui avait

[N] la prime de treizième mois versée à certains salariés affectés sur le site de la Clinique d'[Localité 1], que M.

Le contrat prévoyait une période d'essai de 37 jours (tenant compte de la période précédente en contrat à durée déterminée), renouvelable une fois pour une durée de deux mois.