Par acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, la SAS STM CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION, à titre de

Ils demandaient, en sus, la condamnation de la société [O] CONSTRUCTIONS à leur verser la somme provisionnelle de 10 477,44 euros au titre des pénalités de retard.

au passif de la procédure collective ; que, le 29 avril 1994, il a assigné le liquidateur en paiement d'une certaine somme à titre de provision sur le coût des travaux préconisés par l'expert judiciaire

L..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur, puis de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Capaldi construction, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la

visant un immeuble donné à bail à construction à la société emprunteuse a été inscrite au profit du CEPME ; qu'en prononçant dès lors à l'encontre de M.

K... comme administrateur provisoire et liquidateur des opérations d'assurance de la société MTA et M.

litige l'opposant à la société BCM & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société [...], prise en qualité d'administrateur provisoire

En revanche, Mme [X] n'apporte pas la preuve de son préjudice subi du fait de ces travaux et ne peut donc obtenir d'indemnité provisionnelle.

alors, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte provisoire ou définitive est supprimée en tout ou partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient,

et d'aménagement de ces parcelles ainsi que leur remise en état sous astreinte, et qu'il soit condamné à lui verser les sommes de 500 euros à titre de provision sur dommages et intérêts et 2.000 euros

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, pour construction

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2004), que M. et Mme X... ont confié à la société La Maison Française la construction

VOIR DECLARER la demande des sociétés PRESTIGIA HOLDING, AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST

[F], [L], [O] [J], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Thomas CHEVALIER [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL ERT CONSTRUCTION [Adresse 4] Représentant légal : M.

provisoire.

Sur la demande de provision Il n'est pas contestable que la SAS METAL PERIGORD a vendu et livré du matériel commandé par la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES comme le démontrent les

Mausner, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2005), que Mme X... a, le 22 février 2000, conclu avec la société Alpes création un contrat de construction