CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

216 242 résultats pour « constitution en demande »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50874

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par acte du 1er avril 2025, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré radier sa constitution en demande au nom de Mme [Y] [X] au profit de son confrère la SCP Alain Bénabent.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31938

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[C] [I] et Mme [Y] [U] épouse [I] contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, pôle 3, chambre 6, le 3 octobre 2025 (n° RG : 25/12790) ; Vu la constitution en demande du 23 octobre 2025 de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61149

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-14.210 Demandeur(s) : la société Pepita Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31563

Cassation

19 avril 2022

19 avril 2022

D] contre un arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 4 - Chambre 1), dans un litige les opposant à Mme [Y] [M], à Mme [I] [H], à Mme [X] [E] et à Mme [S] [R] ; Vu la constitution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31626

Cassation

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de Versailles (1re chambre 1re section), dans un litige l'opposant à MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et à MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks ; Vu la constitution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31621

Cassation

5 septembre 2022

5 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : S 22-18.388 Demanderesse : Mme [R] [M] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31628

Cassation

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de Versailles (1re chambre 1re section), dans un litige l'opposant à MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et à MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks ; Vu la constitution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31625

Cassation

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de Versailles (1re chambre 1re section), dans un litige l'opposant à MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et à MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks ; Vu la constitution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31623

Cassation

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de Versailles (1re chambre 1re section), dans un litige l'opposant à MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et à MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks ; Vu la constitution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31620

Cassation

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de Versailles (1re chambre 1re section), dans un litige l'opposant à MMA IARD assurances mutuelles, venant aux droits de Covéa Risks SA et à MMA IARD, venant aux droits de Covéa Risks ; Vu la constitution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31622

Cassation

5 septembre 2022

5 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : T 22-18.389 Demanderesse : Mme [K] [S] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31602

Cassation

11 juillet 2022

11 juillet 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : P 22-18.431 Demandeur : [Y] [H] représenté par: Me Bardoul Défendeurs : M. le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31679

Cassation

6 mars 2023

6 mars 2023

[I] [D] le 15 février 2023, rectifié le 06 mars 2023, contre un arrêt (RG : 22/00283) rendu le 30 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs) ; Vu la constitution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31684

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31684 Pourvoi N° : B 23-13.387 Demanderesse: 1° Mme [X] [U] [L] [N] épouse [O] représentée par la SCP BOUTET-HOURDEAUX

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31685

Cassation

7 avril 2023

7 avril 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31685 Pourvoi N° : F 23-12.586 Demanderesse : Société Greenchem France SAS représentée par : SCP PIWNICA et MOLINIE Défenderesse

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31710

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

N 23-13.259, formé par Madame [S] [E] le 13 mars 2023 contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles - Ordonnance déléguée du 1er Président, le 13 janvier 2023 (RG 23/00138) ; Vu la constitution

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31770

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31770 Pourvoi N° : S 23-22.348 Demanderesse : Madame [K] [O] Représentée par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31775

Cassation

22 décembre 2023

22 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31775 Pourvoi n° : K 23-23.561 Demandeur : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31778

Cassation

8 janvier 2024

8 janvier 2024

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31778 Pourvoi n° : B 23-23.875 Demandeur : Monsieur [T] [G] Représenté par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31720

Cassation

13 juin 2023

13 juin 2023

[I] [N] le 02 mai 2023, contre un arrêt n° 40/2023 rendu par la cour d'appel de Paris, chambre commerciale internationale - pôle 5 - chambre 16, (RG 22/16687) en date du 13 avril 2023 ; Vu la constitution

Source officielle

Page 8 sur 10813

← PrécédentSuivant →