V... ayant saisi la cour d'appel de conclusions sollicitant une demande de confrontation avec Mme Y..., et à cette fin sa comparution personnelle devant la cour, car il n'a été confronté avec Mme Y...

déclaré, lors de l'audience que Abderrahim Y... lui devait de l'argent pour l'achat d'un véhicule automobile et qu'il attendait vraisemblablement l'argent d'B... pour le payer ; cette explication, confrontée

[N] comme injuste ; que cette confrontation a contribué à la dégradation d'une situation personnelle fragile, dont la dérogation de ligne de planning est l'illustration, dans le cadre d'un conflit visiblement

à celui-ci en dépit des demandes formulées en ce sens (en raison de l'impossibilité dans laquelle il s'était trouvé d'être confronté à ce témoin à charge) ; qu'en fondant sa décision de renvoi devant

sollicitée par l'avocat de Frédéric A... avec José D..., ne saurait être envisagée alors que, comme les autres mis en cause, Frédéric A... a été confronté en détail aux accusations du brésilien et que

mis en examen, le 4 octobre 2001, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, en vertu d'un réquisitoire introductif du 22 mars 2001 ; que, le 8 mars 2002, il a participé à une confrontation

au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en refusant aux demandeurs, qui avaient donc la qualité d'accusé au sens susvisé, d'être confrontés

d'accusation, après avoir exposé les charges recueillies contre lui et relevé, en particulier, sa ressemblance avec l'auteur des faits, retient que d'autres investigations s'imposent, notamment des confrontations

faisait valoir que le dépôt d'une plainte invoquant mensongèrement que l'employeur avait donné un coup de pied au salarié avait porté atteinte à l'autorité du chef d'entreprise ; que, lors d'une confrontation

X... alors qu'il ne résulte d'aucun motif de l'arrêt qu'une confrontation entre eux ait déjà eu lieu, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, les prévenus ou leurs avocats n'ayant

volontaires par personne ayant autorité ; qu'à cet égard, comme il a déjà été relevé dans une ordonnance de M. le président de la chambre d'accusation en date du 13 novembre 1997, il n'apparaît pas qu'une confrontation

ce droit étant un élément du procès équitable ; que la cour d'appel ne pouvait donc rejeter la demande d'enquête sans méconnaître les droits de la défense, dès lors qu'elle n'a ni précisé si une confrontation

qui établissent de façon certaine la culpabilité du prévenu, étant fait observer qu'il ne peut être tiré aucune conséquence de ce qu'X... n'a déposé plainte que le 31 juillet 1997 et a refusé une confrontation

fondamentales, 14-2 e) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à ordonner, au titre d'un complément d'information, une confrontation

faits d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant qui lui sont reprochés" ; "alors que la chambre de l'instruction a refusé la mise en oeuvre, préconisée par l'expert, d'une confrontation

des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu d'ordonner l'audition des témoins et la confrontation

l'arrêt attaqué, qui se borne à évoquer, évasivement, la recherche du " mobile " ou de " motifs souterrains " ayant conduit le maire à violer les lois et règlements, sans répondre à la demande de confrontation

et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner le complément d'information demandé par Véronique X..., consistant en une confrontation