Codes de loi français

Article 1

Le titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse est créé.

Article ANNEXE 3

INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DU CERTIFICAT OU DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article L323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

La déclaration d'utilité publique confère, en outre, au concessionnaire le droit : 1° D'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les

Article Tableau I

Fonctionnaires des corps des contrôleurs et des contrôleurs divisionnaires, fonctionnaires des corps des contrôleurs et des chefs de travaux du service automobile, fonctionnaires des corps des dessinateurs-projeteurs, fonctionnaires des corps des conducteurs

Article 1

Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route : Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt

Article A4271-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 22

Le courrier de l'autorité administrative compétente au lieu de contrôle précise au conducteur qu'il peut formuler des observations par écrit dans le délai d'un mois.

Article 8

L'installation de freinage doit comporter un dispositif de parcage manœuvrable par le conducteur depuis son poste de conduite, pouvant rester bloqué, même en l'absence du conducteur ou de toute autre personne, et maintenir de façon permanente à l'arrêt

Article L234-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 64

Les éthylotests anti-démarrage dont sont équipés, à titre préventif, les véhicules des entreprises de transport permettent le traitement automatisé de données relatives à leur fonctionnement, au taux d'alcoolémie des conducteurs et au démarrage des véhicules

Article R413-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 59

Le conducteur d'un véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc de stationnement aménagé sur un terre-plein ou qui franchit un trottoir ou y circule dans les conditions prévues à l'article R. 412-7 ne doit y rouler qu'à l'allure du pas et en prenant

Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est créé.

Article Annexe II

Diplôme de conducteur d'embarcation (COD 4) délivré par le ministère de l'intérieur.

Article D3312-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Le conducteur a le droit d'obtenir communication, sans frais et en bon ordre :

Article R717-83-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.

Article 1

- conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement. Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement. - vérificateurs de la distribution et de l'acheminement.

Article L225-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 33

Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées : 1° Au titulaire du permis ou au conducteur mentionné au I de l'article L. 223-10, à son avocat ou à son mandataire ; 2° Aux autorités compétentes

Article L4274-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32

Sont punis de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le propriétaire et le conducteur qui font naviguer un bateau sans détenir le titre de navigation correspondant à sa catégorie ou qui laissent en service un bateau dont le titre de navigation

Article R3121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 47

Lorsqu'il est en service et disponible sur sa zone de prise en charge et qu'il ne peut justifier d'une réservation préalable dans les conditions prévues à l'article R. 3120-2, un conducteur de taxi communique au gestionnaire du registre de disponibilité

Article Annexe II

Elle est une formation concrète devant chaque type de conducteur, en fonction des symptômes recherchés.

Article 21

A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1991, le grade de conducteur d'automobiles de 1re catégorie ne comporte que dix échelons.