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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6981954acdc6046d47b6a3d3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [Z] [X] de son désistement et de
Source officielle4e chambre
63c2571f0bfda47c900761fd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SOCIÉTÉ ESTEVES FRERES,intimé, en date du 16 décembre 2022, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure
Source officielle4e chambre
63c2572e0bfda47c90076219
10 janvier 2023
10 janvier 2023
GCC, intimée, notifiée le 19 décembre 2022, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner
Source officielle12e chambre
6528dfe1aaebb88318fda953
12 octobre 2023
12 octobre 2023
SAINT GERMAIN a notifié des conclusions d'acceptation du désistement le 12 septembre 2023, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et
Source officielle1re chambre 2e section
652a311e7ed1ea8318112651
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'opposant à Monsieur [D] [F] [B], Attendu que Monsieur [S] [V] [Y] a signifié le 27 septembre 23 un désistement d'appel vu l'accord conclu entre les parties, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d11
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de désistement d'instance et d'action en raison de la signature d'un protocole d'accord transactionel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents, Il convient, dans ces conditions
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d1bb8594705dbfccd76
3 juillet 2023
3 juillet 2023
CDC HABITAT SOCIAL, Attendu que Madame [H] [E] a signifié le 12 avril 2023 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions
Source officielle1re chambre 2e section
650d317971dfcd83182015a6
28 août 2023
28 août 2023
un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que la SA IMMOBILIERE 3F le 25 août 2023 a accepté purement et simplement le désistement de l'appelant, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle1re chambre 2e section
650d318b71dfcd8318201604
29 août 2023
29 août 2023
Attendu que Monsieur [U] [P] a signifié le 29 août 23 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu que Madame [V] [Y] n'a déposé aucune conclusion, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle6e chambre
650e81ad75c1a98318754aed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SMART TELECOM a formulé le 28 juillet 2023 par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement, Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f73f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par voie électronique un désistement d'appel, Madame [V] [R] a formulé sans réserve le 22 septembre 2023 par voie électronique une acceptation de désistement d'appel ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f741
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par voie électronique un désistement d'appel, Monsieur [B] [C] a formulé sans réserve le 21 septembre 2023 par voie électronique une acceptation de désistement d'appel, Il convient, dans ces conditions
Source officielle25e chambre MEE commune
651e53cfa81daa831884f74b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DOMUS a adressé par voie électronique le 15 septembre 2023 des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle12e chambre
64cc95930fec5dd96933fa50
3 août 2023
3 août 2023
HDI GLOBAL SE, Attendu que la société BOLLORE LOGISTICS BELGIUM NV a signifié le 30 mai 2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d699cdc6046d47d89c6c
10 avril 2026
10 avril 2026
lesquelles l'appelante se désiste d'instance et d'action suite à un accord intervenu entre les parties, Vu l'absence d'appel ou de demandes incidents de la parties intimée, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-4
69d9d6a0cdc6046d47d89cdf
10 avril 2026
10 avril 2026
d'instance et d'action à l'encontre de la société [1] en raison d'un accord intervenu entre les parties, Vu l'absence d'appel ou de demandes incidents de la partie intimée, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2a0bf535a2d228f9522
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Monsieur [B] [K] a formulé sans réserve le 26 septembre 2024 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eb0f4420d4e95ca29f2
28 avril 2025
28 avril 2025
PRO GARDE PARTENAIRE a signifié le 10 avril 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6ef4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
SYSTEA a signifié le 10 juillet 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants,
Source officielleChambre commerciale 3-2
66a33c4a02a12a235bae6efe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
LET'S PLAY CLOUD a signifié le 01 juillet 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et
Source officiellePage 8 sur 51727