Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M.

Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 97 138 et 97 139 de M.

Plagnol, Auditeur, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, reprenant ses conclusions de première instance, M.

Lamy, auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Lamy, Auditeur, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de MM.

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans

CETAT54-08-01-02-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS D'INTIME A INTIME -Irrecevabilité.

CETAT54-08-01-02-03 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS D'INTIME A INTIME -Irrecevabilité.

Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions

licencié le 14 juin 2002 pour motif économique ; que le fonds de commerce ayant été cédé à la société La Calanque peu après le licenciement, le salarié en a contesté le bien-fondé en invoquant une collusion

, ces véhicules étant en effet proposés parmi d'autres portant la marque de constructeurs concurrents" ; que la cour d'appel ne s'est donc pas contentée d'apprécier le risque de confusion en général comme

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'imitation et l'exploitation des idées publicitaires d'autrui constituent des actes parasitaires fautifs même si elles ne créent aucune confusion

, à ce que soit prononcée au profit du syndicat une astreinte de 1 000 euros par jour de retard pour la réunion de ce comité ; 2°) statuant comme juge des référés, de faire droit à l'ensemble des conclusions

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, les conclusions de M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Raccords et plastiques Nicoll, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Wavin, les conclusions