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39 205 résultats pour « composition identique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300132

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

la pièce adverse), qui évoque la reconstruction à l'identique après sinistre, est totalement inopérant.

Source officielle

Page 8 sur 1961

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01263

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de Mme Caroline Vilnat, conseillère et de Mme Sophie Terent Jew, conseillère ; que dès lors, l'arrêt, qui comporte une erreur quant à la composition de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004254_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les menuiseries des fenêtres projetées sont composées de carreaux identiques aux fenêtres existantes et sont appuyées sur un saillant maçonné, conformément aux préconisations formulées par l'ABF dans son

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56d30a790c1ec36ddc58

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c47b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Waechter et Hovaere, conseillers, et n'indique pas que la composition de la Cour, lors du délibéré, était identique ; "alors que toute décision doit faire la preuve de la régularité de sa composition

Source officielle
CC

soc

613724bacd58014677417dac

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

suivant : Attendu que Mme X... est employée en qualité d'aide-soignante par la société Themis les jardins d'automne qui gère des maisons de retraite ; qu'elle a travaillé exclusivement de nuit à compter

Source officielle
CC

comm

6137238bcd5801467740b31c

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

X... avait déposé le 29 novembre 1995, sous le n° 95 599 393, une seconde marque portant le même intitulé et reproduisant à l'identique son nouveau logo ; que la société MMS a assigné MM.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI le 13 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61d69452658fb38d134dcfbf

Appel

4 janvier 2022

4 janvier 2022

Les deux signes disposent d'une dénomination phonétique identique composée de deux syllabes prononcées identiquement [beu] et [nèz].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca96

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200880

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un arrêt du 19 juin 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a été condamné à « procéder à la repose d'un auvent ou verrière à l'identique de celui existant lors de sa dépose en décembre

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd9

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Cardon et Gallais, conseillers, puis qu'elle était composée, lors du délibéré et du prononcé, de : M. Tardif, président, de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00541

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00990

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

qu'il apparaît que le tribunal n'a pas prononcé une peine assez sévère et qu'il convient de majorer le montant de l'emprisonnement ferme en prononçant une peine de cinq ans d'emprisonnement ferme identique

Source officielle
CC

soc

61372450cd580146774147aa

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2002) d'avoir été rendu dans la "composition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

, a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble le texte précité ; 4°/ qu' une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00646

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

que des salariés appartenant à des catégories professionnelles différentes perçoivent des avantages de nature différente à condition qu'ils aient le même objet, lesdits avantages pouvant alors se compenser

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CC

comm

61372350cd5801467740825c

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

société Boston Market, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00562

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

pour écarter toute inégalité de traitement, que le STIP, octroyé aux cadres par voie d'usage, constitue une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00134

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

, a violé le principe d'égalité de traitement, ensemble le texte précité ; 4°/ qu'une prime de treizième mois, qui n'a pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une

Source officielle