Ainsi ce document n'est aucunement signé et ne comporte aucun élément permettant d'identifier son auteur.

Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [5] hôtel.

des clichés sans que la cour, qui déplorait ne pas avoir eu les documents en original, soit en mesure de déterminer laquelle d'entre elles en était à l'origine ; que, face à une telle incertitude, force

travaille en relation constante, étroite et transparente avec l'ensemble des directeurs adjoints du réseau et du second directeur territorial » ; « assure la gestion et l'affectation des recettes publicitaires

, L. 214-1 et L. 215-4 du Code de la consommation et les articles 1 à 23 du décret du 22 janvier 1919 ; alors, enfin, qu'en déduisant le caractère trompeur de la date limite de conservation d'une comparaison

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public ". 7.

[I] [R] n'a qu'un caractère publicitaire et n'est destinée qu'à favoriser la commercialisation du bien, ce qui ne peut être considéré comme constitutif d'une quelconque manœuvre dolosive ; qu'à cet effet

[U] [W] fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et que la présentation de l'opération qui lui a été

Mme [P] fait valoir que la société Stellium immobilier lui a transmis des informations mensongères contenues notamment dans sa plaquette publicitaire, et que la présentation de l'opération qui lui a été

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Puis les partenaires vont sceller leur 'Alliance' par la signature de divers documents : - le 14 décembre 2004, la SA Vectora, la SA FDG et la société Ugma ont signé un protocole d'accord prévoyant

; que de l'analyse expertale des appareils et des documents, pages 7 à 12 du procès-verbal 87, laquelle détaille la valeur " du produit fini " et comporte des valeurs intermédiaires de composants, qui

sont saisis par les enquêteurs ; que pour écarter le moyen faisant grief aux agents ayant procédé aux opérations de visite domiciliaire et de saisie d'avoir saisi des documents couverts par le secret

de répondre à toutes les convocations ou sollicitations qui lui sont adressés par les dirigeants pour promouvoir et représenter le CMS Oissel Handball et la CREA HB, de respecter les obligations publicitaires

publicitaires, - ordonner la publication du jugement à intervenir, - condamner la société POLYFLAME au paiement de diverses sommes au titre des expertises privées réalisées, - ordonner l'exécution

Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.

Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.

Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.

Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [10] hôtel.

Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.