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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Caron

DTA_2403777_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c538

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article 3 du même arrêté a rendu cette communication électronique obligatoire à compter du 1er septembre 2011 dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel pour ce qui

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2400535_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il soutient que les décisions attaquées ont rejeté à tort sa demande au motif qu'il n'avait pas communiqué une pièce obligatoire qu'il produit.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313573_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412967_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2302448_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401858_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

Magistrat Jouguet

DTA_2401956_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2311174_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208023_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223372_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2503782_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

Magistrat Caron

DTA_2404809_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2412977_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740276

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

requête dirigée contre l'arrêté en date du 21 septembre 1981 du préfet du Finistère rapportant son arrêté du 18 juillet 1981 et déclarant d'utilité publique les travaux d'assainissement entrepris par la commune

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305960_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2127443_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Les pièces justificatives à fournir obligatoirement sont fixées par l'arrêté précité.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2319849_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00553

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

objet la défense des intérêts communs des obligataires ; que l'action en responsabilité contre un tiers ne se rattache aux intérêts communs des obligataires que si la faute commise est susceptible d'avoir

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2203879_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 3.

Source officielle

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