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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
871 résultats pour « commencement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3171-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 10
L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Article L122-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 16
Les conditions dans lesquelles le concessionnaire d'autoroute, à l'issue de la procédure de passation, rend public son choix et le fait connaître aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue, celles dans lesquelles l'exécution du marché peut commencer
Article L122-26
Les conditions dans lesquelles le concessionnaire d'autoroute rend public son choix et le fait connaître aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue à l'issue de la procédure de passation, celles dans lesquelles l'exécution du contrat peut commencer
Article 585
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 61
même état au moment où finit l'usufruit appartiennent au propriétaire, sans récompense de part ni d'autre des labours et des semences, mais aussi sans préjudice de la portion des fruits qui pourrait être acquise au métayer, s'il en existait un au commencement
Article 1254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 55
Lorsque la mission de la personne en charge de la mesure de protection commence en cours d'année, le compte de gestion de la première année porte sur les opérations réalisées à compter du jour de sa désignation jusqu'au 31 décembre de cette première année
Article L160-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 68 > 77
en charge mentionnée à l'article L. 160-1 ou, dans des conditions fixées par décret, par l'organisme mentionné aux premier, deuxième ou troisième alinéas de l'article L. 160-17, après en avoir informé le bénéficiaire : 1° Lorsque le bénéficiaire commence
Article 7
Si les parties ou les représentants sont d'accord, les travaux autorisés par l'arrêté peuvent être commencés aussitôt.
Article 1
Son élaboration commence en classe de première.
Article 2
A défaut, la preuve de la filiation pourra être établie par témoins, s’il existe des présomptions ou indices graves, ou un commencement de preuve par écrit au sens de l’article 324 du présent code.
Article D372-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 84
subventions et des prêts définis par le présent chapitre : -les logements faisant l'objet d'une autre aide de l'Etat à l'investissement que celle prévue par le présent chapitre, sauf dispositions contraires expresses ; -les logements dont les travaux ont commencé
Article R643-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 58
Par dérogation à l'article R. 611-3, la date d'effet de l'affiliation ou de la radiation d'une personne qui commence ou cesse d'exercer une profession libérale est le premier jour du trimestre civil suivant le début ou la fin de l'activité professionnelle
Article 1444
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 09
La séparation de biens, quoique prononcée en justice, est nulle si les poursuites tendant à liquider les droits des parties n'ont pas été commencées dans les trois mois du jugement passé en force de chose jugée et si le règlement définitif n'est pas intervenu
Article L733-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 69
Ces opérations ne peuvent être commencées avant 6 heures ni après 21 heures. Elles ne peuvent, à peine de nullité, avoir un autre objet que l'exécution de la décision d'éloignement visée dans la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire.
Article 706-95-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28
Ce procès-verbal mentionne la date et l'heure auxquelles l'opération a commencé et celles auxquelles elle s'est terminée.
La période d'expérimentation commence le 1er avril 2017 et se termine le 31 mars 2020.
La période d'expérimentation commence le 1er septembre 2017 et se termine le 31 décembre 2021.
La période d'expérimentation commence le 1er juillet 2017 et se termine le 31 décembre 2024.
Article R213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81
L'arrêté indique le jour fixé pour le commencement des opérations et le point de départ de la délimitation.
Article R421-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95
Des subventions d'études, d'équipement, d'entretien et de fournitures scolaires peuvent être accordées par les services départementaux aux pupilles de la nation qui ont commencé leurs études supérieures au plus tard dans l'année de leur 21ème anniversaire
Article D1423-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 21
Toute demi-heure commencée est due. Elle donne lieu à l'attribution d'une demi-vacation horaire.
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