Les sources de la justice pénale dans les villes du Midi de la France au Moyen Âge : paroles et silences
1 janvier 2007
Le corpus de documents permettant une étude du droit pénal dans le Midi de la France au Moyen Âge comprend d’abondants textes normatifs (coutumes municipales et régionales, ordonnances royales, statuts municipaux), la jurisprudence des parlements (de Paris et, après 1444, de Toulouse), les lettres de rémission royales et un nombre plus restreint de registres de justice seigneuriale et municipale. Ces documents sont à «croiser» avec d’autres sources : des parchemins ou feuillets détaillant une seule affaire, et des documents extrajudiciaires, telles les séries de comptabilité, municipale ou autre, comprenant amendes infligées et paiements effectués au bourreau. La prise en compte de plusieurs sources permet d’élucider des phénomènes mal connus (l’application de la torture et le recours à la peine cachée, par exemple) et d’arriver ainsi à une image plus nuancée de la justice de l’époque.