_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Ge Medical Systems, société en commandite

D'APPEL DE BASTIA Ch. civile B ARRET du 02 FEVRIER 2011 R.G : 10/00790 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/1591 Sté commandite

Jean-Denis Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société en commandite simple Alsass, 2°/ à M.

Vu la procédure suivante : La société en commandite simple (SCS) General Electric Medical Systems, venant aux droits de la société GE Healthcare Clinical Systems, a demandé au tribunal administratif de

André et Jean X... étaient associés commandités d'une société en commandite simple qui a été, le 20 février 1981, mise en règlement judiciaire et autorisée à poursuivre son activité ; que la Caisse de

D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 10 mars 1998 conformément à l'article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 8 juin 1996 par une société italienne en commandite

la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 9 décembre 1997, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 20 mars 1996 par une société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barclays Finance, société en commandite simple, dont le siège est ..

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Boehringer Ingelheim Animal Health France, société en commandite

Richard F..., domicilié [...] , 10°/ au pôle de recouvrement des impôts de Lyon, dont le siège est [...] , 11°/ à la Société générale Cameroun, société en commandite simple, dont le siège est [...] ,

rapport de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 4 mars 1999 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 4 juin 1997 par une société en commandite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion nouvelle entretien de locaux "PNEL", société en commandite simple, dont le siège est .

SCS Go construction de son désistement de pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que pour étendre à la société en commandite

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, l'Union bancaire du nord ; Attendu qu'en 1989, Mme X... et Mme Y... ont acquis les parts d'une société en commandite

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société SFP, société en commandite

La cour administrative d'appel, par des motifs qui ne sont pas contestés en cassation, a estimé que la société Royal Canin Tiernahrung GmbH et Co KG était assimilable à une société en commandite simple