AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WHBWL SCA, société en commandite par actions, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'analyses de biologie médicale George Y..., société d'exercice libéral en commandite

et de la Haute-Marne, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / du Crédit du Nord, succursale de Neuilly-Madrid, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société SOVAC, société en commandite

résidente en Polynésie française mais à une personne résidant ..., sur l'île de Tahiti ; Attendu, en effet, que les services des douanes n'ont pas admis que le navire appartient à la société en commandite

anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Caldea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Sogea nord ouest travaux publics, société par actions

arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Union industrielle de crédit (UIC), venant aux droits de la société Sofinec, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit de l'Est, société en commandite par actions, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite

l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation (FCT) Pearl, venant aux droits de la société en commandite

Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Représentée par Me Arnaud BOIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Société CETCO POLAND CETCO SP ZOO SPOLKA, Société en commandite

D'UN ASSOCIE FONDEE SUR LA VIOLATION DES REGLES CONTRACTUELLES INSCRITES DANS LES STATUTS, NE L'EST PAS POUR CONTESTER LA RECEVABILITE DE L'ACTION CIVILE, QUI N'EST PAS CONTRACTUELLE, ET DONT L'EXISTENCE

demandeurs à la présente instance, ont confié à la société à responsabilité limitée (SARL) [E] la construction de leur habitation à [Localité 2] (35) (pièce n°2), assurée auprès de la société en commandite

détenues directement par le gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, le président, le directeur général, le président du conseil de surveillance

SONT PASSIBLES DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, QUEL QUE SOIT LEUR OBJET, LES SOCIETES ANONYMES, LES SOCIETES EN COMMANDITE PAR ACTIONS, LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE N'AYANT PAS OPTE POUR LE REGIME

DURAND ET CIE" , SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, DONT LE SIEGE EST A ARQUES PAS-DE-CALAIS , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, LE SIEUR JACQUES X..., DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ET

sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 18 novembre 2016 et présentée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Favorite, société en commandite

AVAIT ETE NOTAMMENT ALLEGUE, SANS QUE CELA EUT ETE CONTESTE, QUE GROS ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DES FIBRES NOUVELLES, SEUL ASSOCIE EN NOM ET GERANT DE LA SOCIETE EN COMMANDITE