Codes de loi français

Article 16-1

Les commandants de police classés au 7e échelon, promus au grade de commandant divisionnaire, conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur

Article R1311-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 18 > 68

préfet de police des Bouches-du-Rhône, le directeur régional des finances publiques dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, l'officier général de zone de défense et de sécurité, s'il y a lieu le général commandant

Article 226-2.01

le renouvellement du certificat national de franc-bord.

Article D3223-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Les commandants de zone maritime sont chargés :

Article 3

Le commandant de zone maritime est responsable de l'exécution des missions relatives à l'action de l'Etat en mer.

Article 4

Présidée par le chef de la division de la formation ou son représentant, elle comprend le chef du département des compétences, le commandant de compagnie, les commandants de peloton de la compagnie et deux sous-officiers de la division de la formation

Article 10

Dans toute garnison disposant d'un centre médical des armées ou d'une antenne médicale de centre médical des armées, les fonctions de médecin-chef de garnison sont assurées par le médecin commandant le centre médical des armées ou le médecin adjoint responsable

Article Annexe (Sous-partie B)

Interdiction de consommer de l'alcool pendant une période de service de vol ou une réserve. f) Le commandant de bord : 1.

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 113 " Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba113.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements

Article R2124-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

L'autorité militaire compétente est, en métropole, le commandant de zone maritime et, outre-mer, l'officier général commandant supérieur des forces armées.

Article R3223-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 41

Le commandant de la marine à Paris est subordonné directement au chef d'état-major de la marine.

Article R425-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24

Les décisions d'admission sont prises par le commandant du lycée.

Article D3241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des éléments français au Gabon veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le

Article 16-3

Peuvent être promus à l'échelon spécial du grade de commandant divisionnaire, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce grade fixé par arrêté conjoint des mêmes ministres, les commandants divisionnaires justifiant de trois ans d'ancienneté au

Article L624-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 68

espèces et espaces protégés, de pêche et de gestion des ressources halieutiques, de réglementation de la navigation ainsi que de prévention et de gestion des pollutions causées par les rejets des navires, dans l'exercice de leurs fonctions, les commandants

Article 6

1967 susvisé fixant, par pays et par groupe, les taux de l'indemnité de résidence : Groupe 5 : inspecteur général, contrôleur général et commissaire général ; Groupe 7 : commissaire divisionnaire ; Groupe 9 : commissaire de police ; Groupe 10 : commandant

Article 34

Peuvent être promus au grade de commandant pénitentiaire :

Article 35

Peuvent être promus au grade de commandant pénitentiaire :

Article 47-9

Les systèmes bord et sol du véhicule de service doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à sécuriser les liaisons bord/sol et bord/bord et d'être ainsi résilients vis-à-vis de toute corruption pouvant remettre en cause la sécurité des opérations