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Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›LIVRE II : LES FORCES ARMÉES›TITRE IV : ORGANISMES INTERARMÉES›Chapitre unique :›Section 1 : Commandements de forces françaises à l'étranger›Sous-section 3 : Commandement des éléments français au Gabon›D3241-11

Article D3241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 47

Code de la défense
En vigueurDepuis le 6 mai 2017
Légifrance
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Texte de l'article

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des éléments français au Gabon veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon. Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments français au Gabon est habilité à conduire des actions de coopération opérationnelle.
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