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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62775d20d604b3057d580cc6
26 avril 2022
26 avril 2022
La COFIC conteste que cette demande soit nouvelle et s'appuie pour ce faire sur sa pièce 9 et sur la pièce 37.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032670542
17 mai 2016
17 mai 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 avril et 9 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité français d'accréditation (COFRAC),
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d39
22 janvier 2004
22 janvier 2004
SCRL ; Attendu que le jugement, qui a rejeté les demandes de la société SN LVI BOURGOGNE, doit être ainsi confirmé ; II/ Sur les demandes de la société COFAGE SCRL : Attendu que la société COFAGE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Et, en vertu de l'article 6 du même décret, le COFRAC est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat. 4.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par la présente requête, la SAS Cofaco doit être regardée comme demandant la décharge de ces impositions supplémentaires. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000594_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par son mémoire complémentaire du 9 juin 2022, la SARL COFIC a indiqué maintenir les conclusions de sa requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10089
11 mars 2020
11 mars 2020
Saint-Quentin, COFIC Paris, JOL Group et JOL Press, 3°/ à M.
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f80ba
9 février 1993
9 février 1993
à percevoir les intérêts afférents aux périodes antérieures aux ouvertures de crédit, il appartenait à la cour d'appel de rechercher si la CNCA et la BNP pouvaient retenir les sommes versées par la Coface
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300532_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Laso, juge des référés, - les observations de Me Labéjof-Lordinot, représentant les requérants ; - et celles de Me Landais, représentant la société COFIC.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505196
17 octobre 2018
17 octobre 2018
A...a cédé les actions de la société anonyme Cofices qu'il détenait.
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
4 juillet 2017
par les investisseurs, dit que la garantie de la société Covea Risks est acquise aux sociétés Profina et Cofag et qu'il a condamné solidairement les sociétés Profina et Cofag et leur assureur à payer
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007969233
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société à responsabilité limitée GIBERT JEUNE COPAC, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037525334
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Le président-directeur général de la société Cofices était également celui de la société CES.
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3e
25 avril 2024
25 avril 2024
COPAC, SOCIETE ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller de la mise en état de la Chambre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402258_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un courrier du 20 juin 2024, la SAS COFRAC déclare se désister des conclusions de sa requête.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00057
22 janvier 2013
22 janvier 2013
SAS ne donne aucun élément sur une éventuelle prise en charge par la COFACE.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200541_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 3 : Les conclusions de la SARL COFIC présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6ba
9 mai 1978
9 mai 1978
L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DU 21 JUIN 1968 ET L'ACCORD DU 21 MAI 1975 SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES ; ATTENDU QUE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE L'AZOTE (COFAZ
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200431
19 mars 2015
19 mars 2015
X... et la société Cofic, in solidum, à payer à M. Y... le montant de cette astreinte liquidée à hauteur de 54.000 ¿ pour la société Cofic et de 54.900 ¿ pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89625
14 septembre 2007
14 septembre 2007
COGAC, prise en la personne de ses représentants légaux 6 rue Curonsky 75017 PARIS représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Dimitri LECAT, avocat au barreau
Source officiellePage 8 sur 34