Pour l'application des 2° et 3° ci-dessus le coefficient caractéristique est celui qui est applicable aux personnels enseignants de l'enseignement public dont l'échelle indiciaire sert de référence pour

MOINS PERCUES SUR SON TRAITEMENT D'ACTIVITE EN SERVICE OUTRE-MER DU 1ER AVRIL 1968 AU 23 JUILLET 1970, ET DU 14 DECEMBRE 1970 AU 9 AOUT 1972, LEDIT TRAITEMENT AYANT ETE IRREGULIEREMENT AFFECTE DU COEFFICIENT

L'article 815-9 du code civil dispose : « Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec

ayant servi de base ", ainsi qu'en fonction de l'indice des prix contractuels ou, dans le cas où l'application de l'indice serait provisoirement suspendue suivant la formule de substitution ou le coefficient

indiciaire'.

hors primes sur ces bulletins était la suivante: - ' coefficient Clinique Trenel'; - 'coefficient convention collective'; - 'salaire indiciaire'.

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08.01.1 de l'avenant, au "salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l% par année

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08.01.1 de l'avenant, au "salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l% par année

Au coefficient de référence s'ajoutent divers compléments de rémunérations et primes et suivant l'article 08. 01. 1 de l'avenant, au " salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de l % par année

PART, QUE DANS LE CAS OU LE FONDS DE COMMERCE AURAIT DISPARU SANS ETRE REMPLACE PAR UN AUTRE BIEN, SA VALEUR NE POURRAIT FAIRE L'OBJET DE PARTAGE QUE SI CETTE DISPARITION ETAIT DUE A LA FAUTE DE L'INDIVISAIRE

Cette rémunération est calculée à partir du classement indiciaire déterminée par la convention collective 3116 pour le poste d'Agent de bureau début de carrière : Coefficient 341, augmentée des indemnités

X... et le président du gouvernement de la Polynésie française : "l'agent reçoit mensuellement une rémunération dont le montant se compose : - du salaire indiciaire de base et de l'indemnité de résidence

d'une agence ; qu'il a été licencié le 17 juin 1997 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire en fonction d'un reclassement indiciaire