X..., en soutenant que l'émolument devait être affecté du coefficient réducteur prévu par la ligne 6 du tableau A annexé au décret du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués ; Attendu que M.

1507,6 « ancienneté 25 ans », compte tenu de son ancienneté supérieure à 29 ans à cette date et, à compter du 1er janvier 2014, grade 600, échelon 1, niveau MED + 759, coefficient 1704,0 « ancienneté

le couple gérant ; que le compte de charges prévoit qu'ils auront une rémunération de 196 000 francs, qui coûtera à la société Daca 196 000 X 1,43 pour tenir compte des charges sociales ; que le coefficient

. : Vu les articles 606 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le jugement en dernier ressort, qui a ordonné une mesure d'instruction sans trancher dans

coefficient défini au tableau B, pour chaque difficulté de procédure ; qu'il résulte des constatations du magistrat taxateur que la Scp Bertrand Lissarrague Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, avoué

X... a soutenu que les prestations déductibles devaient être calculées en tenant compte des coefficients de déductibilité, fixés à la date de cessation du contrat de travail et estimés à leur "valeur 60

favoriser des départs volontaires; que les salariés qui en remplissaient les conditions ont bénéficié du régime de retraite interne à l'entreprise prévoyant notamment en faveur des salariés âgés de 55 à 60

X... a soutenu que les prestations déductibles devaient être calculées en tenant compte des coefficients de déductibilité, fixés à la date de cessation du contrat de travail et estimés à leur "valeur 60

X... a soutenu que les prestations déductibles devaient être calculées en tenant compte des coefficients de déductibilité, fixés à la date de cessation du contrat de travail et estimés à leur "valeur 60

premier juge, ces explications ne peuvent suffire à justifier le montant des dépenses réglées en espèces durant la période où Christine X... a été employée chez Danielle Y..., pour un salaire mensuel de 4 600

Ce coefficient devient nul pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance majoré de 60 %.

LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 605

Y..., s'élevaient à un montant global de 24 600 euros constitué par les revenus perçus par B...

, n° 607, n° 608 et n° 568.

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

et évaluées sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de modulation applicable dans l'entreprise ; qu'au cas présent, la société [2] a réduit le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (1 607

. # Fonctionnaires - Coefficient correcteur. # Affaire 158/79. # Anton Birke contre Commission et Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Taux de change pour le calcul des rémunérations