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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb54
29 mai 2008
29 mai 2008
que celle de Mme X... étant souligné que la convention collective retient "la nature et du volume des missions" pour apprécier l'expérience professionnelle (cf cadre confirmé niveau 3 coefficient 385)
Source officielleChambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d0d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[D] ne peut revendiquer un niveau de qualification de niveau VI, coefficient 387 ; - débouté, en conséquence, M. [D] de sa demande de rappels de salaire ; - débouté M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107748_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
S'agissant du coefficient d'entretien : 7.
Source officielleProtection sociale
5fda3e684798f7850fcb8bff
10 septembre 2019
10 septembre 2019
Le 5 décembre 2016, l'URSSAF a adressé une mise en demeure à la société SIGVARIS pour un montant de 108 470 euros de cotisations avec 17 382 euros de majorations de retard.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00318
10 février 2010
10 février 2010
X... devait être requalifié aux coefficients 385, puis 410, avec le statut de cadre, d'une part, qu' «il semble» que ses fonctions allaient au-delà du coefficient 300 qui était mentionné par l'avenant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11156
16 décembre 2020
16 décembre 2020
F... était au coefficient 115 depuis 2002, soit depuis neuf ans. / M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035489398
29 mai 2017
29 mai 2017
Aux termes de l'article 324 R de l'annexe III au même code : " Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304648_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Et aux termes de l’article 2016 de cette annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f050
7 janvier 2003
7 janvier 2003
professionnels et en des surcotations d'actes, et l'avoir ainsi déterminée à effectuer des remboursements excessifs ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388
Source officielle7ème chambre
DTA_2100647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A pour un montant de 380 044,54 euros et que M.
Source officiellesoc
613722c6cd580146774014fd
23 avril 1997
23 avril 1997
X... pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, l'arrêt a calculé le montant alloué en se référant au coefficient 370 ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcda
31 août 2023
31 août 2023
[Z] [B] un appel de cotisation subsidiaire maladie au titre de ses revenus du patrimoine 2017 pour un montant de 68 511 euros déterminé sur la base d'une assiette de 856 388 euros avec application d'un
Source officiellesoc
613722b3cd58014677400534
21 mai 1996
21 mai 1996
correspondant à l'activité de boulangerie-pâtisserie industrielle, et que de décembre 1984 à novembre 1990, elle avait fait figurer le code APE 3810 sur les bulletins de salaire de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207006_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Bronzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône lui a octroyé une indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient
Source officiellecr
6137253acd5801467741c055
23 mai 1989
23 mai 1989
gravité des séquelles dont elle reste atteinte et des répercussions sur son avenir, de convertir une partie des sommes allouées de ces trois chefs, en une rente mensuelle, revalorisable selon les coefficients
Source officiellecr
6137264ecd580146774248d8
29 juin 2004
29 juin 2004
européenne des droits de l'homme, L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 2 et 3 de l'arrêté n° 77-105 P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, préliminaire, 388
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e7
29 mars 2019
29 mars 2019
L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00739
7 avril 2010
7 avril 2010
de toute mobilité effectuée par un cadre de direction, y compris au sein d'une même fonction» ; qu'en retenant en l'espèce que le nombre de points de performance du salarié n'avait pu passer de 480 à 380
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461248.20230220
20 février 2023
20 février 2023
enregistrée le 19 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif de Rouen, la société a détaillé les surfaces qu'elle exploite et mentionné, pour le bâtiment n° 5 affecté au stockage, une superficie de 1 387
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaec
31 janvier 1996
31 janvier 1996
X... a été engagé le 1er juillet 1957 en qualité de mécanicien automobile au coefficient 215 par un garagiste, aux droits duquel se trouve M.
Source officiellePage 8 sur 107